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Fiche signalétique


CC Pierre-Sud-Oise
(N° SIREN : 246001143)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Leu-d'Esserent
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Serge MACUDZINSKI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 avenue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60340 SAINT LEU D'ESSERENT
Téléphone 03 44 53 76 79
Fax 03 44 27 66 75
Courriel pierresudoise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 196
Densité moyenne (hab/km²) 225,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères
Traitement des ordures ménagères
Création et gestion d'une zone d'activités d'intérêt communautaire sur le territoire de la commune de Saint Maximin au lieu dit "Les Longères des Haies"
Etude de développement économique (Mise en place d'un schéma de développement économique concernant l'ensemble du territoire de la communauté visant à un développement économique équilibré)
Développement d'une politique culturelle d'intérêt communautaire par l'organisation et la promoton de manifestations et d'évènements en direction des habitants de l'ensemble des communes de la communauté : Festival des peintres, spectacles, concerts, foires et expositions
Elaboration, suivi, modification et révision d'un schéma de cohérence territoriale ( Mise en place d' un schéma de cohérence territoriale qui tiendra compte de la volonté de conserver l'identité des territoires, de mettre en valeur le patrimoine urbain, historique et paysager en accentuant la protection des sites remarquables, la valorisation des berges de l'Oise, tout en autorisant un urbanisme raisonné permettant aux jeunes entre autre de continuer de vivre dans notre région)
réalisation de ZAC
Etude et mise en oeuvre de toute opération contribuant à la création, au développement et à l'amélioration des transports publics ou privés de personnes, mise en place de collaborations avec tous les établissements et collectivités allant dans ce sens
Développement du tourisme et participation à des actions valorisant les richesses touristiques du territoire "Pierre-sud-Oise" par la valorisation des berges de l'Oise et de ses affluents ; la mise en valeur et la promotion du patrimoine historique, architectural, environnemental
Contribution à l'amélioration de l'offre de logements, élaboration, suivi et actualisation d'un programme local de l'habitat
Projet de territoire ou tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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