Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 479
Densité moyenne (hab/km²)
247,05
Périmètre
Nombre total de communes membres : 6
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 12
Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés
Traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés
Protection de la qualité de l'environnement et politique de lutte contre les pollutions ;
Aide à l'enfance : Fonctionnement
Halte garderie ;
Relais assistantes maternelles ;
Centre de loisirs sans hébergement ;
Action de développement économique
Etude en vue d'actions et d'opérations de soutien au développement du commerce, de l'artisanat compatible avec le développement rural ;
Etude en vue d'aménagement de gestion et commercialisation de zones d'activités d'intérêt communautaire ;
Promotion du territoire, accueil, accompagnement et soutien à l'implantation de nouvelles entreprises artisanales et au développement de celles existantes compatibles avec le développement rural en collaboration avec les organismes en place ;
Développement culturel
Aide à l'organisation et à la gestion des bibliothèques communales ;
Organisation d'expositions itinérantes ;
Réalisation d'un guide touristique de la nouvelle Communauté, en collaboration avec nos partenaires ;
Appui des structures culturelles existantes ou à venir en terme de communication et d'emploi.
Elaboration, mise en place, suivi, modification et révision d'un schéma de cohérence territoriale ;
ZAC d'intérêt communautaire : études
Entretien de la voirie communale :
Gravillonnage de la voirie communale ;
Etude en vue d'actions et d'opérations de soutien au développement du tourisme compatible avec le développement rural ;
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire ;
Protection et mise en valeur du patrimoine rural, paysager, agricole et forestier ;
Elaboration d'une charte forestière (bois Saint Michel et de Mello) en coopération avec le parc naturel régional ;
Protection et mise en valeur du patrimoine architectural, bâti, naturel sous réserve d'un intérêt communautaire en partenariat avec le parc naturel régional ;
Entretien de l'éclairage public
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)