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Fiche signalétique


SIVOM d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes d'Angy, Balagny, Bury et Mouy
(N° SIREN : 246001168)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Angy
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/11/2003
Date d'effet 13/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Réginald THEROUDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie,
Numéro et libellé dans la voie 6, Place Henri Barbusse
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60250 ANGY
Téléphone 03 44 56 53 25
Fax 03 44 56 86 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 356
Densité moyenne (hab/km²) 302,50

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, stockage et distribution de l'eau potable :Captage, traitement éventuel, stockage et distribution Réalisation des investicements en matière de défense incendie : travaux d'investissement, d'entretien et de renouvellement des réseaux d'eau
Collecte et traitement des eaux usées : rassembler l'ensemble des eaux usées des communes sur un dispositif performant ; inclut la réalisation ou la reprise des réseaux communaux et intercommunaux permettant de desservir chacune des communes
Gestion des interfaces privatives : mise en place d'une assistance technique, juridique et financières pour le contrôle des installations en parcelle privée (partie privative des branchements privés au réseau collectif ou assainissement autonome), leur mise en conformité ou leur réalisation initiale ; Traitement des seules boues issues des assainissements autonomes : offrir un service complet de collecte et de traitement des produits de curage des assainissements autonomes. La filière ainsi mise en place permet d'assurer un suivi précis et fiable de ces produits (représentation subsitution des communes Angy et Balagny par la CC Pays de Thelle)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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