Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 946
Densité moyenne (hab/km²)
23,25
Périmètre
Nombre total de communes membres : 17
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement
a) Mise en place et gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) b) Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles auprès d'un cofinanceur public. c) Toute étude visant à préserver ou reconquérir la qualité des eaux superficielles, dans le domaine notamment de l'alimentation en eau potable, l'assainissement collectifs et individuel.
- Collecte et traitement des ordures ménagères.
Création et installation d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire
- Toute étude et action concourant au développement économique, dans les domaines industriel et artisanal - Aides indirectes tendant à favoriser l¿accueil et l¿environnement des entreprises industrielles et artisanales
b) - Sport - Construction de nouveaux équipements sportifs ainsi que leur entretien et leur fonctionnement exclusivement sur des terrains dont la Communauté de Communes du Val d'Orne est propriétaire - Prise en charge des frais de fonctionnement et d'investissement de la salle de sport appartenant à la commune de Putanges-Pont-Ecrepin.
a) - Enseignement élémentaire et préélémentaire - Prise en charge de l¿ensemble des dépenses d¿investissement et de fonctionnement liées à la scolarisation des enfants en préélémentaire et élémentaire dans les écoles publiques ainsi que les cantines et garderies
cantine et garderie
- Prise en charge de l¿enseignement musical - Mise en place d¿une politique culturelle et soutien à des manifestations culturelles - Prise en charge des dépenses de fonctionnement et d¿investissement liées au Centre de Loisirs Sans Hébergement
b) - Sport - Construction de nouveaux équipements sportifs ainsi que leur entretien et leur fonctionnement exclusivement sur des terrains dont la Communauté de Communes du Val d¿Orne est propriétaire - Prise en charge des frais de fonctionnement et d¿investissement de la salle de sport appartenant à la commune de Putanges-Pont-Ecrepin.
- Mise en œuvre de projets visant au développement du tourisme (promotion) - Construction, aménagement, accueil et hébergement sur des terrains dont la Communauté de Communes du Val d'Orne est propriétaire à l'exclusion du patrimoine religieux ou non déjà existant dans les communes - Améliorations et travaux d'entretien des chemins figurant au topo-guide
- Prise en charge de l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement liées au parc immobilier à usage d'habitation constitué par la communauté de communes
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)