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Fiche signalétique



CC du Val d'Orne
(N° SIREN : 246100390)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Putanges-le-Lac
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Monique GUIBOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE PUTANGES PONT ECREPIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61210 PUTANGES PONT ECREPIN
Téléphone 02 33 35 00 25
Fax 02 33 39 95 57
Courriel cdc.valdorne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 174
Densité moyenne (hab/km²) 24,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- Mise en place et gestion du Service Public d¿Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Collecte et traitement des ordures ménagères.
- Toute étude et action concourant au développement économique, dans les domaines industriel et artisanal - Aides indirectes tendant à favoriser l¿accueil et l¿environnement des entreprises industrielles et artisanales
b) - Sport - Construction de nouveaux équipements sportifs ainsi que leur entretien et leur fonctionnement exclusivement sur des terrains dont la Communauté de Communes du Val d'Orne est propriétaire - Prise en charge des frais de fonctionnement et d'investissement de la salle de sport appartenant à la commune de Putanges-Pont-Ecrepin.
a) - Enseignement élémentaire et préélémentaire - Prise en charge de l¿ensemble des dépenses d¿investissement et de fonctionnement liées à la scolarisation des enfants en préélémentaire et élémentaire dans les écoles publiques ainsi que les cantines et garderies
cantine et garderie
- Prise en charge de l¿enseignement musical - Mise en place d¿une politique culturelle et soutien à des manifestations culturelles - Prise en charge des dépenses de fonctionnement et d¿investissement liées au Centre de Loisirs Sans Hébergement
b) - Sport - Construction de nouveaux équipements sportifs ainsi que leur entretien et leur fonctionnement exclusivement sur des terrains dont la Communauté de Communes du Val d¿Orne est propriétaire - Prise en charge des frais de fonctionnement et d¿investissement de la salle de sport appartenant à la commune de Putanges-Pont-Ecrepin.
- Mise en ¿uvre de projets visant au développement du tourisme (promotion) - Construction, aménagement, accueil et hébergement sur des terrains dont la Communauté de Communes du Val d¿Orne est propriétaire à l¿exclusion du patrimoine religieux ou non déjà existant dans les communes - Prise en charge des frais de fonctionnement et d¿investissement de l¿Office du Tourisme de Putanges-Pont-Ecrepin - Améliorations et travaux d¿entretien des chemins figurant au topo-guide
- Prise en charge de l¿ensemble des dépenses de fonctionnement et d¿investissement liées au parc immobilier à usage d¿habitation constitué par la communauté de communes
c) - Incendie - Prise en charge de la contribution annuelle fixée par le service départemental incendie et secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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