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Fiche signalétique


CU d'Alençon
(N° SIREN : 246100663)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Alençon
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Joaquim PUEYO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville Place Foch BP 362
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61014 ALENCON CEDEX
Téléphone 02 33 32 40 00
Fax 02 33 32 13 22
Courriel cua@ville-alencon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 570
Densité moyenne (hab/km²) 150,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de la rivière La Sarthe par représentation-substitution des communes au sein du Syndicat la rivière La Sarthe.
Eléments de politique sociale, à savoir : - Conseil Communautaire de Prévention de la Délinquance - Service de portage des repas à domicile - prise en charge du contingent d'aide sociale - gestion de la maison de retraite Charles Aveline par le CIAS - Secteur de la petite enfance
Politique de la ville et contrat d'agglomération
Création et équipement des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; actions de réhabilitation d'intérêt communautaire.
Lycées et collèges Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentonnés aux 2° et 3° et réalisés ou déterminés par la communauté; à l'expiration d'un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l'entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés; en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d'emprunt afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé.
Gestion de la restauration scolaire
enseignement supérieur
Secteur culturel et socio-culturel : - musée - auditorium - Centre d'Art - Théâtre - Compagnie Bleu 202 - Café Musique "La Luciole" - Maison de Quartier - Centres aérés de vacances Gestion des écoles de musique. Gestion des bibliothèques. Dépenses d'investissement et de fonctionnement des salles polyvalentes.
Equipements sportifs : - patinoire - dojo.
Schémas directeurs
plans d'occupation des sols ou document d'urbanisme en tenant lieu
Constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis.
Chartes intercommunales de développement et d'aménagement
Voirie des zones d'activités, entrées d'agglomération et entretien des ronds points. Eclairage public. Aménagement, fonctionnement et gestion du centre horticole
Equipements touristiques : campings
Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national.
Service d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Terrains destinés aux nomades.
-Garanties d'emprunts -Construction d'une piscine et prise en charge de son fonctionnement. -Parc Elan. -Transfert de la piscine Pierre ROUSSEAU à la communauté urbaine et prise en charge des dépenses y afférentes. Formation : participation au Centre de Formation des Apprentis. Etant précisé que *pour la gestion de la restauration scolaire, des écoles de musique et des bibliothèques, des salles polyvalentes, des espaces verts et naturels, les équipements seront mis à disposition de la communauté urbaine pour l'exercice de ces activités. *la communauté urbaine prendra en charge les dépenses afférentes à ces transferts. *pour les salles polyvalentes, les espaces verts et naturels la première construction sera à la charge des communes. Il est institué un fonds de solidarité.La dotation allouée aux communes bénéficiaires de ce fonds sera déterminée en fonction des critères définis par le conseil communautaire en date du 26 février 1998. les évolutions éventuelles de ce dispositif devront faire l'objet d'une délibération afférente du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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