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Fiche signalétique


CC Opale Sud
(N° SIREN : 246200117)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Berck
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bruno COUSEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 442 rue de l'Impératrice
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62600 BERCK SUR MER
Téléphone 03 21 89 55 70
Fax 03 21 89 55 71
Courriel contact@opale-sud.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance camping

Population

Population totale regroupée 25 484
Densité moyenne (hab/km²) 275,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
actions d'entretien du lit et des berges de l'Authie. Etude en matière de gestion des eaux pluviales dans le respect des dispositions du SAGE.
gestion du service public d'assainissement collectif : collecte, transport, épuration.
Mise en place et gestion du service public d assainissement non collectif : - contrôle - entretien, à la demande des propriétaires, des installations d'assainissement non collectif
création, extension, aménagement, entretien et exploitation de déchetteries ou de tout autre structure de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
participation à des actions générales portant sur l'amélioration de la qualité de l'air
Mise en oeuvre de plans intercommunaux de l'environnement dans le cadre des politiques contractuelles de l'Etat. Défense contre la mer : réalisation et entretien des ouvrages nécessaires pour défendre la baie d'Authie et le littoral contre l'envahissement de la mer et pour l'aménagement du bassin de l'Authie à compter du 1er janvier 2009.
participation à l'élaboration d'une politique sociale dans le domaine de la prévention de la délinquance, de la formation, de l'emploi et de l'insertion des jeunes. Financement de la Mission Locale pour l'emploi des jeunes. Etude, création, extension, aménagement, entretien, exploitation et gestion d'équipements ou de services sociaux ou sociaux éducatifs. Aide au maintien des services nécessaires à la population en milieu rural.
s'ajoutant à la zone districale existante, création, aménagement,entretien, gestion et promotion de nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques, ainsi que les extensions de zones d'activités existantes sur le territoire de la communauté de communes.
mise en place d'aides tendant à favoriser l'implantation ou le développement d'entreprises. Etude et promotion de l'activité économique. Réhabilitation de friches ou sites sensibles (la fiche industrielle du Rang du Fliers et l'ancienne sucrerie et les bâtiments annexes à proximité immédiate du réseau ferroviaire de la gare de Rang du Fliers). Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente.
s'ajoutant à la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire et à la reconnaissance d'intérêt communautaire du Musée de France de Berck sur Mer et son service d'animation culturelle:
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs. S'ajoutant à la structure d'accueil districale des foraines d'authie de Conchil-le-Temple, construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Pour l'enseignement, est reconnu d'intérêt communautaire l'accompagnement de l'essor démographique sur le territoire communautaire.
Aide au développement du sport par le subventionnement de certaines associations sportives dont le siège est situé sur le territoire de la CC Opale Sud. L'association doit obligatoirement répondre aux critères suivants : Critères obligatoires : - être la seule association agissant dans le discipline fédérale sur le territoire communautaire, - poursuivre une politique d'initiation et de formation en direction des jeunes , être agréée "jeunesse et sport", Critères facultatifs (répondre à 3 au moins parmi les 6 critères suivants): 1 - avoir un nombre d'adhérents égal ou supérieur à 150, 2 - utiliser pour son activité des équipements sportifs situés sur plusieurs communes de la CCOS, 3 - le domicile de la majorité des adhérents doit êre situé sur plusieurs communes de la CCOS, 4 - engager au moins une équipe ou un sportif au niveau national ou au niveau immédiatement inférieur, 5 - proposer des produits touristiques, 6 - organiser régulièrement des manifestations de rayonnement national ou international.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Mise en place de procédure d'urbanisme opérationnel (ZAC,lotissemnt, etc)dans les domaines de compétences exercées par la communauté de communes.Création et réalisation de ZAC et lotissements d'intérêt communautaire.Est d'intérêt communauataire la ZAC du parc d'activités et d'habitat du champ GRETZ.
Réalisation d études pour la mise en place de transports publics urbains de personnes sur le territoire de la communauté. Organisation de transports publics urbains de personnes après la constatation d'un périmètre de transport urbain sur le territoire de la communauté.
Mise en place de procédure d'urbanisme opérationnel [ZAC ou lotissement, etc....] dans les domaines de compétences de la communauté.
Réalisation de toute étude se rapportant à l'aménagement et au développement durable du territoire, notamment dans le cadre du contrat de plan Etat-Région et dans le cadre de la charte du A16.
S'ajoutant aux sites existants [Madelon de l'Authie, structure d'accueil des gravières de Conchil-le-Temple, descente à la mer de l'épi 16-17], création, extension, aménagement, entretien, exploitation et promotion de sites et équipements touristiques et de sentiers de randonnées.( Tour de groffliers 12km pédestre 10km équestre 10km vtc-boucle de l'allée des roses 1,5km pédestre, l'allée des roses 300m pédestre, boucle de la tête de vallée 9,5km pédestre 8,5km équestre, boucle de la basse vallée 9km pédestre, promenade de Noyelle 3,5km, sentier de la baie d'authie 10,5 km pédestre, sentier rando nature de rang du fliers 7,5km pédestre, les cent détours 12km pédestre, boucle Autour des foraines de l'Authie 10km pédestre, boucle Autour des foraines de l'Authie 14 Km cyclotouristiques) Organisation d'évènements touristiques, culturels ou sociaux [Fête de la Madelon, concours hippique,...] organisation d'évènementstouristiques sportifs, culturels ou sociaux d'intérêt communautaire tel que l'évènement original à créer : concept évènementiel nouveau et original de renommée régional, euro-régional et plus pour accueillir plus de 20000 visiteurs. Mise en oeuvre d'une politique touristique d'intérêt communautaire pouvant concerner notamment le développement touristique, l'accueil, la promotion, la coordination des acteurs locaux et l'animation touristique .
Actions d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées: sont reconnues d'intérêt communautaire toutes les études, opérations et actions en vue de la résorption de l'habitat indigne en caravane à l'année sur l'ensemble du territoire communautaire et le relogement des personnes concernées. Cette action est liée également aux opérations d'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage.
Participation à l'élaboration, l'approbation d'une charte de Pays et représentation de la communauté au sein d'organismes chargés de son élaboration. Mise en oeuvre des actions figurant dans la Charte de Pays.
pour l'entretien ponctuel de l'éclairage public et les illuminations
Site internet de la communauté. Maintien à niveau et développement des systèmes et des applications informatiques utiles aux communes. TIC: Etudes, réalisation et exploitation des infrstructures publiques de communication haut débit.
création, extension, aménagement et gestion administrative et sociale d'aires d'accueil des gens du voyage, y compris les aires existantes, dans le cadre d'un schéma départemental.
Aménagement et entretien des entrées d'agglomérations participant à l'identité locale dans le cadre du 1%A16. Coordination et mise en réseau de l'action culturelle, sportive ou de loisirs des communes membres à leur demande. Etude et mise en place d'un système d'information géographique concernant le territoire communautaire. Aide au développement et au maintien des transports collectifs routiers et ferroviaires. Négociation et mise en oeuvre des programmes contractuels et partenariaux dans les domaines de compétences de la communauté. Compétences générales d'étude sur les aspects identitaires [ravalement, publicité, signalisation et paysagement]. Prise en charge des contributions des communes au SDIS.Aménagement rural.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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