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Fiche signalétique


CA d'Hénin-Carvin
(N° SIREN : 246200299)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Hénin-Beaumont
Arrondissement Lens
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2001
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe PILCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 242 Boulevard Schweitzer
Distribution spéciale BP 129
Code postal - Ville 62253 HENIN BEAUMONT Cédex
Téléphone 03 21 79 13 79
Fax 03 21 49 64 65
Courriel communication@agglo-henincarvin.fr
Site internet www.agglo-henincarvin.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 127 765
Densité moyenne (hab/km²) 1 135,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
En matière de protection de la biodiversité et des ressources naturelles : – Développement d’actions en faveur de la limitation de la perte de biodiversité et restauration de certains espaces afin d’éviter la fragmentation des milieux naturels ; – Participation en tant qu’opérateur, partenaire ou financeur de projets en faveur de la protection de la biodiversité ; – Sensibilisation, actions d’éducation à l’environnement et soutien aux associations et structures contribuant à la sensibilisation de l’environnement ; Etudes et actions visant à concevoir la Trame Verte et Bleue sur le territoire communautaire ; – Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique telles que visées à l’article L.211-7 du code de l’environnement (I°12).
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Gestion patrimoniale des équipements publics dépendants de la plateforme multimodale de Dourges et situés sur le territoire de la CAHC.
Promotion de la culture et de l’éveil culturel et artistique auprès de la population et soutien aux initiatives à rayonnement communautaire relevant de ces enjeux. Définition et développement d'une politique culturelle concertée à l'échelle de l’agglomération. En matière de lecture publique : - Elaboration et mise en œuvre d’un schéma de développement de la lecture publique sur le territoire communautaire ; - Mise en place d’un réseau fonctionnel de lecture publique s’appuyant sur les médiathèques/bibliothèques du territoire et sur les partenaires concernés ; - Mise en réseau des médiathèques/bibliothèques du territoire - Soutien au partage des fonds communautaires - Animation du réseau par une politique volontariste d’actions de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme en faveur de l’inclusion numérique.
Promotion du sport au service du plus grand nombre par le développement de pratiques d’activités sportives, physiques, de santé et de bien-être à l’échelle de l’agglomération tout en soutenant les manifestations sportives participant au rayonnement du territoire au niveau national et supra national.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Délibération du 22 juin 2023 définissant l'intérêt communautaire: L'élaboration, la coordination et la mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH) conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Délibération du 22 juin 2023 définissant l'intérêt communautaire : La communication, la sensibilisation et l'information dans le domaine de l'habitat et du logement et des économies d'énergie auprès du public du territoire
Délibération du 22 juin 2023 définissant l'intérêt communautaire: La politique du logement social sur l'agglomération dont les logements d'urgence et d'insertion ainsi que les résidences sociales (négociation avec l'Etat notamment et les organismes bailleurs).
Délibération du 22 juin 2023 définissant l'intérêt communautaire: Mise en place d'outils d'agglomération répondant aux objectifs suivants: un meilleur équilibre du peuplement de l'agglomération et les communes, la connaissance des marchés résidentiels sur l'agglomération et les communes, le développement du logement social (y compris à travers les demandes incitatives au niveau du foncier), le développement des logements en accession à la propriété (y compris à travers les demandes incitatives au niveau du foncier) Pour l'amélioration du parc bâti les programmes d'actions (définition, mise en oeuvre) portant sur plusieurs communes et visant à requalifier, réhabiliter et concourant notamment à la lutte contre le changement climatique du patrimoine résidentiel de l'agglomération (maîtrise d'ouvrage de l'ingénierie des opérations programmées d'amélioration de l'habitat). Les garanties d'emprunts contractés pour la construction de nouveaux logements sociaux ou leurs réhabilitations.
Délibération du 22 juin 2023 définissant l'intérêt communautaire : Actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées et plus largement des publics spécifiques
Délibération du 22 juin 2023 définissant l'intérêt communautaire: Pour l'amélioration du parc bâti les programmes d'actions (définition, mise en oeuvre) portant sur plusieurs communes et visant à requalifier, réhabiliter et concourant notamment à la lutte contre le changement climatique du patrimoine résidentiel de l'agglomération (maîtrise d'ouvrage de l'ingénierie des opérations programmées d'amélioration de l'habitat).
Délibération du 22 juin 2023 définissant l'intérêt communautaire : Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
L’inscription de la prise en charge des contributions des communes au SDIS
Génie civil d'infrastructures de télécommunication: mise en place d'infrastructures de génie civil (chambres-fourreaux).
Couverture numérique du territoire en haut et très haut débit. Réseau de radiodiffusion sonore et de télévision.
Gestion de la fourrière animale communautaire. Gestion, aménagement et entretien du Parc des Iles et d'Aquaterra ainsi que tous travaux afférents à ces équipements. En matière d’alimentation et agriculture : – Etudes, animation, élaboration, financement et mise en œuvre d’actions dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial ; – Actions en faveur du développement de la politique agricole, de l’alimentation et de la lutte contre la précarité alimentaire ; – Soutien aux agriculteurs dans leur démarche de transition écologique et de vente locale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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