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Fiche signalétique



CA d'Hénin-Carvin
(N° SIREN : 246200299)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Hénin-Beaumont
Arrondissement Lens
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2001
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe PILCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 242 Boulevard Schweitzer BP 129
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62253 HENIN BEAUMONT Cédex
Téléphone 03 21 79 13 79
Fax 03 21 49 64 65
Courriel communication@agglo-henincarvin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 126 626
Densité moyenne (hab/km²) 1 124,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Y compris eaux pluviales
les travaux d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’expansion de crues et notamment : la zone d’expansion de crues du secteur Buqueux la zone d’expansion de crues du secteur Chapelette la zone d’expansion de crues du secteur Ringeval Les trois zones d’expansion de crues du secteur du Filet Morand (Court Digeau, Marais du Forest, Bois de l’Offlarde). Actions éducatives concernant la protection, la valorisation des espaces naturels et sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité.
Promotion de la culture à l’échelle de l’agglomération et soutien aux interventions participant au rayonnement de la Communauté d’agglomération. Définition et développement d’une politique culturelle et sportive concertée à l’échelle de l’agglomération.
Promotion du sport à l’échelle de l’agglomération et soutien aux interventions participant au rayonnement de l’agglomération. Définition et développement d’une politique culturelle et sportive concertée à l’échelle de l’agglomération.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Génie civil d'infrastructure de télécommunication: mise en place d'infrastructures de génie civil (chambres-fourreaux).
Couverture numérique du territoire en haut et très haut débit.
Réseau de radio-diffusion sonore et de télévision. Gestion de la fourrière animale communautaire. Mise en réseau des bibliothèques. La Communauté d’Agglomération pourra assurer des prestations de service au profit de toute personne morale de droit public située à l’intérieur ou en dehors de son territoire dès lors que ces prestations de service se rattachent à l’une de ses compétences, lui permettent d’assurer le développement de son propre territoire. Elle pourra mettre ses services à la disposition des communes. Centrale d’achat : la Communauté d’Agglomération peut constituer une centrale d’achats pour elle-même, ses communes membres (y compris CCAS et caisse des écoles) et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « 9-9 Bis » en vue de conclure des marchés ou des accords-cadres de travaux, fournitures et services destinés exclusivement aux acheteurs pré-cités. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération est chargée de passer les marchés publics, selon les règles internes adoptées par la collectivité pour ce qui concerne les marchés passés en procédure adaptée, répondant aux besoins des acheteurs précités pour le compte de ces derniers, chaque acheteur demeurant responsable de leur exécution.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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