Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
126 414
Densité moyenne (hab/km²)
1 122,78
Périmètre
Nombre total de communes membres : 14
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 36
Compétences exercées par le groupement
Y compris eaux pluviales
les travaux d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’expansion de crues et notamment : la zone d’expansion de crues du secteur Buqueux la zone d’expansion de crues du secteur Chapelette la zone d’expansion de crues du secteur Ringeval Les trois zones d’expansion de crues du secteur du Filet Morand (Court Digeau, Marais du Forest, Bois de l’Offlarde). Actions éducatives concernant la protection, la valorisation des espaces naturels et sensibilisation à l’environnement et à la biodiversité.
Promotion de la culture à l’échelle de l’agglomération et soutien aux interventions participant au rayonnement de la Communauté d’agglomération. Définition et développement d’une politique culturelle et sportive concertée à l’échelle de l’agglomération.
Promotion du sport à l’échelle de l’agglomération et soutien aux interventions participant au rayonnement de l’agglomération. Définition et développement d’une politique culturelle et sportive concertée à l’échelle de l’agglomération.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Génie civil d'infrastructure de télécommunication: mise en place d'infrastructures de génie civil (chambres-fourreaux).
Couverture numérique du territoire en haut et très haut débit.
Réseau de radio-diffusion sonore et de télévision. Gestion de la fourrière animale communautaire. Mise en réseau des bibliothèques. La Communauté d’Agglomération pourra assurer des prestations de service au profit de toute personne morale de droit public située à l’intérieur ou en dehors de son territoire dès lors que ces prestations de service se rattachent à l’une de ses compétences, lui permettent d’assurer le développement de son propre territoire. Elle pourra mettre ses services à la disposition des communes. Centrale d’achat : la Communauté d’Agglomération peut constituer une centrale d’achats pour elle-même, ses communes membres (y compris CCAS et caisse des écoles) et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « 9-9 Bis » en vue de conclure des marchés ou des accords-cadres de travaux, fournitures et services destinés exclusivement aux acheteurs pré-cités. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération est chargée de passer les marchés publics, selon les règles internes adoptées par la collectivité pour ce qui concerne les marchés passés en procédure adaptée, répondant aux besoins des acheteurs précités pour le compte de ces derniers, chaque acheteur demeurant responsable de leur exécution.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)