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Fiche signalétique



CA d'Hénin-Carvin
(N° SIREN : 246200299)

Données mises à jour le : 01/01/2023


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Hénin-Beaumont
Arrondissement Lens
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2001
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe PILCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 242 Boulevard Schweitzer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 129
Code postal - Ville 62253 HENIN BEAUMONT Cédex
Téléphone 03 21 79 13 79
Fax 03 21 49 64 65
Courriel communication@agglo-henincarvin.fr
Site internet www.agglo-henincarvin.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 127 822
Densité moyenne (hab/km²) 1 135,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
Actions éducatives concernant la protection, la valorisation des espaces naturels et sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité.
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Gestion patrimoniale des équipements publics dépendants de la plateforme multimodale de Dourges et situés sur le territoire de la CAHC.
Promotion de la culture à l'échelle de l'agglomération et soutien aux interventions participant au rayonnement de la Communauté d'agglomération. Définition et développement d'une politique culturelle concertée à l'échelle de l’agglomération. Mise en réseau des bibliothèques.
Promotion du sport à l'échelle de l'agglomération et soutien aux interventions participant au rayonnement de l'agglomération. Définition et développement d'une politique sportive concertée à l’échelle de l'agglomération.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Délibération du 21 décembre 2001 définissant l'intérêt communautaire: La CAHC contribue à l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire: élaboration, contractualisation et suivi du PLH.
Délibération du 21 décembre 2001 définissant l'intérêt communautaire: La politique du logement social sur l'agglomération dont les logements d'urgence ainsi que les résidences sociales (négociation avec l'Etat notamment et les organismes bailleurs).
Délibération du 21 décembre 2001 définissant l'intérêt communautaire: Mise en place d'outils d'agglomération répondant aux objectifs suivants: - un meilleur équilibre du peuplement de l'agglomération dans une recherche d'une plus grande mixité sociale; - la connaissance du marché résidentiel sur l'agglomération et les communes; - le développement du logement social (y compris à travers les demandes incitatives au niveau du foncier); - le développement des logements en accession à la propriété.
Délibération du 21 décembre 2001 définissant l'intérêt communautaire: Programmes d'actionss (définition, mise en oeuvre) portant sur plusieurs communes et visant à requalifier, réhabiliter le patrimoine résidentiel de l'agglomération (maîtrise d'ouvrage de l'ingénierie des OPAH).
Génie civil d'infrastructures de télécommunication: mise en place d'infrastructures de génie civil (chambres-fourreaux).
Couverture numérique du territoire en haut et très haut débit. Réseau de radiodiffusion sonore et de télévision.
Gestion de la fourrière animale communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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