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Fiche signalétique


CA de Lens - Liévin
(N° SIREN : 246200364)

Données mises à jour le : 01/10/2023


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lens
Arrondissement Lens
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sylvain ROBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 21 Rue Marcel Sembat
Distribution spéciale BP 65
Code postal - Ville 62302 LENS CEDEX
Téléphone 03 21 77 41 41
Fax 03 21 77 41 00
Courriel contact@agglo-lenslievin.fr
Site internet www.agglo-lenslievin.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 244 150
Densité moyenne (hab/km²) 1 015,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et gestion d'un centre de traitement de matières inertes.
Entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence dans le cadre du SAGE et visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols.
La gestion ou la participation à la gestion des anciennes friches requalifiées en zones naturelles de l'agglomération ou de la trame verte et bleue de l'agglomération : entretien en matière de balisage des sentiers de randonnée (chemins labellisés « Promenade et Randonnée » par la Fédération Française de Randonnée Pédestre).
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Participation, par des interventions directes, ou de fonds de concours, à la réalisation d'équipements sanitaires et sociaux sur le territoire de la CALL.
Soutien, par des interventions directes ou des fonds de concours, à la réalisation d'équipements de l'enseignement supérieur sur le territoire de la CALL.
Dans le cadre de la promotion de la culture, l'adhésion à l'établissement public de coopération culturel (EPCC) Louvre-Lens ; L'accompagnement et le soutien aux centres culturels et associations culturelles développant des actions, projets et activités culturels, par l'octroi de subventions et/ou avantages matériels, selon des conditions définies par délibération du conseil communautaire ; Les actions de sensibilisation et de coordination des décideurs territoriaux et des acteurs culturels locaux aux enjeux du développement culturel du territoire intercommunal ; Les actions spécifiques d'accompagnement des publics empêchés ou éloignés de la culture ; Les actions de communication et de promotion des événements culturels ayant un rayonnement sur et au-delà du territoire. La valorisation du patrimoine communautaire et la gestion du label Pays d'art et d'histoire.
Dans le cadre des interventions sportives, l'adhésion à toute structure chargée de la gestion d'équipements sportifs situés sur le territoire communautaire qui, de par leur rayonnement, contribuent à la promotion de celui-ci; cette reconnaissance résultant d'une délibération adoptée par le Conseil communautaire à la majorité simple et le soutien au développement des associations sportives par l'octroi de subventions de fonctionnement selon des conditions définies par une délibération du Conseil communautaire.
ZAC d'intérêt communautaire: - les opérations d'urbanisme s'inscrivant spatialement sur plusieurs communes; - les opérations présentant un enjeu à l'échelle de l'agglomération; - les opérations de restructuration de centre-ville et/ou de recomposition du tissu urbain dans la mesure où ces espaces sont repris dans des dispositifs contractuels de types politique de la ville ou contrat d'agglomération (délibération définissant l'intérêt communautaire du 24 juin 2005).
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
La défense incendie conformément à l'article L.2225-2 du CGCT : les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Elles peuvent également intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement. La CALL assure, quant à elle, l'entretien de certains équipements liés à la défense incendie (poteaux, bouches, bâches).
Etablir sur son territoire et/ou exploiter ou faire exploiter des réseaux de radiodiffusion de télévision et de communication électronique ou de participer au fonctionnement de toute structure ayant cette vocation.
Réalisation et gestion d'une fourrière pour animaux errants. Réalisation de travaux (ou participation à des travaux) s'inscrivant dans un programme d'enjeu d'agglomération (trame verte, requalification des autoroutes, des friches). Réalisation de grands projets d'aménagement, d'équipement ou immatériels, porteurs d'enjeux de développement et confortant les fonctions de centralité de l'agglomération, et/ou induisant sur le plan de l'image un rôle de transformation de l'agglomération. Réalisation, aménagement, entretien et desserte du nouveau Centre Hospitalier de Lens.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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