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Fiche signalétique



CC de la Terre des Deux Caps
(N° SIREN : 246200380)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marquise
Arrondissement Boulogne-sur-Mer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis BOUCLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Communautaire
Numéro et libellé dans la voie Le Cardo
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62250 MARQUISE
Téléphone 03 21 87 57 57
Fax 03 21 87 04 05
Courriel contact@terredes2caps.com
Site internet www.terredes2caps.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 22 587
Densité moyenne (hab/km²) 121,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Prise en charge du matériel spécifique de psychologie nécessaire au fonctionnement du réseau d'aide, pour l'enseignement du premier degré.
Mise en oeuvre d'une saison culturelle intercommunale comprenant des stages, ateliers et colloques à caractère culturel et artistique, expositions, représentations, visites et événements divers. Soutien et développement de l'accès à la lecture publique par la coordination du réseau des bibliothèques Constitution d'un fonds documentaire intercommunal et prise en charge pour les communes des frais de logiciels et de maintenance, du matériel informatique pendant la durée d'amortissement lors d'un premier équipement. Mise en oeuvre d'actions, d'événements et de partenariats en vue de l'animation du territoire en lien avec les compétences communautaires. Participation à l'organisation d'événements exceptionnels de portée régionale ou supérieure, se déroulant en tout ou partie de la communauté de communes. Soutien aux associations culturelles dont l'activité s'inscrit dans le prolongement des compétences.
Soutien aux associations sportives dont l'activité s'inscrit dans le prolongement des compétences.
Délibération du 9 novembre 2016 reconnaissant d'intérêt communautaire la constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences et des projets définis par la communauté de communes.
Prise en charge du transport, pour les activités et les évènementiels organisés par la Communauté ou en partenariat, dans le cadre d’actions liées aux compétences communautaires ou pour accéder aux équipements communautaires et à destination du public scolaire, des habitants du territoire et des touristes.
Gestion d'équipements patrimoniaux de mémoire et de valorisation du territoire: CAPland à Marquise et Forteresse de Mimoyecques à Landrethun-le-Nord. Mise en oeuvre d'une signalisation d'intérêt local : gestion du patrimoine immobilier (totems annonçant les équipements communautaires, relais d'information service, relais d'information culturelle, micro-signalétique, bornes interactives et panneaux d’information).
L'établissement et l'exploitation de réseaux et services locaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Gestion de l'accueil des animaux errants par convention avec tout organisme ou association reconnus, à l'exclusion des mesures prises pour la divagation qui relèvent des pouvoirs de police du maire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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