Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de la Terre des Deux Caps
(N° SIREN : 246200380)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marquise
Arrondissement Boulogne-sur-Mer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis BOUCLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Communautaire
Numéro et libellé dans la voie Le Cardo
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62250 MARQUISE
Téléphone 03 21 87 57 57
Fax 03 21 87 04 05
Courriel contact@terredes2caps.com
Site internet http.//www.terredes2caps.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 22 323
Densité moyenne (hab/km²) 120,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Boulonnais
- études sur l'érosion côtiere et l'érosion des sols - réalisation et mise à jour d'un plan environnemental - mise en oeuvre de la Charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale - Mise en oeuvre d'une réflexion sur une réglementation spéciale de la publicité et des enseignes. Création et gestion d'une charte d'affichage - études de mise en valeur des édifices et sites remarquables répondant à des critères touristiques et culturels
- étude et diagnostic des besoins en matière de petite enfance - création et gestion d'établissement et de services d'accueil (relais d'assistances maternelles, halte garderie, crêches, les structures multi-accueil et le Baby Bus pour l'accueil itinérant) - mise en place d'animations dans le cadre d'ateliers petite enfance et de toutes actions reprises dans le cadre du Contrat Enfance - création et gestion de nouveaux espaces publics de jeux liés au fonctionnement des établissements d'accueil - mise en oeuvre d'un programme de prévention santé pour les enfants et les familles, en coordination avec le conseil régional, le conseil général et son service de protection maternelle et infantile - actions de soutien à la parentalité - réflexion et études sur la coordination des centres de loisirs sans hébergement - étude diagnostic sur les besoins et conditions de mise en oeuvre d'une politique en direction des jeunes - mise en place et gestion après étude de services aux personnes âgées (aide à domicile, logements, restauration) - Création et gestion du centre des permanences de Marquise
création et gestion d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
la ZAE des 2 Caps de Marquise / Leulinghen-Bernes
- réalisation et gestion d'ateliers relais sur les zones d'activités ommunautaires - étude, accompagnement, montage du dossier, recherche des financements, aide directe ou indirecte pour le maintien ou l'implantation de commerces de proximité en milieu rural - recencement des activités économiques du territoire - interface avec les consulaires et mise en réseau des acteurs - actions de soutien et de promotion en faveur de l'agriculture, de la pêche, de l'artisanat, du commerce et de l'industrie - actions favorisant la formation, l'accès à l'emploi, le suivi des jeunes en difficulté et leur insertion - création de zones de développement de l'éolien (ZDE): suivi de la procédure et organisation territoriale de l'implantation des aérogénérateurs. Est reconnue d'intérêt communautaire: la zone de Landrethun-le-Nord/Leubringhen et Saint-Inglevert.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Etude, programmation, création et gestion de nouveaux équipements publics intéressant l'ensemble de la population du territoire. Prise en charge du matériel spécifique de psychologie nécessaire au fonctionnement du réseau d'aide, pour l'enseignement du premier degré.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs. Etude, programmation, création et gestion de nouveaux équipements publics intéressant l'ensemble de la population du territoire.
mise en oeuvre d'une politique culturelle par l'organisation d'expositions, de manifestations, d'animations, de créations culturelles autour d'événements ou de lieux d'int^érêt communautaire./ coordination et mise en réseau des bibliothèques. / sensibilisation à la musique et aux spectacles vivants/ promotion d'actions et de projets culturels fédérant les communes
élaboration, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale
Elaboration, révision et suivi des schémas de secteur
ZAC d'une superficie supérieure à 20 ha et recevant de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface
Organisation d'un ramassage hebdomadaire vers le bourg centre , le jour du marché / Etude sur les besoins et les possibilités de transport sur le territoire ( transport à la demande, transport collectif, transport liés aux services mis en place) et mise en place au vu des résultats de l'étude, de transports dans les domaines étudiés et retenus./ Prise en charge du transport pour les activités et les évenémentiels organisés par la communauté de communes ou dans le cadre d'actions liées aux compétences communautaires à destinations des habitants du territoire et des touristes.
- Etudes prospectives du développement futur de la communauté de communes - étude, réalisation et révision d''un carnet architectural de préconisations
- création et entretien des chemins de randonnée labellisés par la communauté de communes et le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale et la FFRP sauf les GR. - entretien des espaces verts et des ronds points de Rouge Bernes, des poissoniers et de Blendecques - création, gestion et entretien des voies et réseaux internes des zones d'activités communautaires. Aménagement des voies de desserte de ces zones (la 5è branche du giratoire des poissonniers désenclavement de la ZAE des 2 Caps dans sa partie sud) - mise en oeuvre et entretien de la micro signalisation, des relais d'information service ainsi que des relais d''information culturelle
- création et gestion d'un office de tourisme communautaire et de ses annexes - gestion de l'accueil et de l'information de la clientèle touristique en liaison avec les communes membres - gestion de la promotion touristique et mise en place d'une commercialisation de produits touristiques - définition et mise en oeuvre de la politique évènementielle annuelle - assistance dans la promotion de l'animation locale qui demeurre de la compétence communale - définition et mise en oeuvre d'un schéma d'aménagement et de développement touristique à l'échelle de la communauté, cohérent avec les schémas touristiques du pays du Calaisis et du pays du Boulonnais - élaboration d'une politique durable du tourisme communautaire (démarche de qualité) - nettoyage des plages et du cordon dunaire pendant la période estivale: ramassage des détritus à l'exclusion des autres sources de nuisances ou de pollution et, par ailleurs, sous réserve des pouvoirs de police appelés à s'exercer sur ces plages - études d'aménagement de zones d'activité touristique et d'équipements publics touristiques
aide à la réalisation de logement locatif et sociaux / création et réalisation de petits lotissements (4 à 6 logements maximum) en direction des jeunes ménages et des familles pour le maintien de la population autochtone dans le cadre de programmes de logements aidés. / Création d'un observatoire du logement
exercice du droit de préemption, et notamment du droit de préemption urbain, uniquement pour la réalisation d''opérations relevant des domaines de compétences statutaires, les autres domaines non transférés relevant du pouvoir de préemption des seules communes concernées.
élaboration,approbation et mise en oeuvre de la Charte et du Contrat de Pays du Boulonnais
- études sur les nouvelles technologies. MIse en oeuvre sur le territoire d'actions intéréssant les communes et les habitants, dans le cadre d''une politique numérique/ - réalisation d'un intranet et d'un extranet communautaire./ - création, gestion et maintenance d'un portail de service / mise en place de bornes et panneaux d'information/ suivi de la mise en oeuvre du haut débit sur le territoire communautaire
Gendarmerie : création et gestiondu casernement, des services administratifs principaux et annexes - mise en réseau des communes au niveau du PLU et du cadastre - coordination et développement d'un système d'information géographique communautaire - gestion de l'accueil des animaux errants - assistance aux communes dans les domaines techniques et administratifs - mise à disposition de matériels d'animations - mise en oeuvre d'une veille technologique et d'une assistance informatique aux communes - étude et mise en place sur l'harmonisation des logiciels bureautiques et de gestion, la formation des personnels - action de fleurissement aux abords des sites et points touristiques importants -la communauté de communes pourra réaliser à la demande des communes, des prestations dont les conditions d''exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention. Elle pourra également intervenir comme mandataire ou coordonnateur d'un groupement de commandes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF