Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Montreuillois
(N° SIREN : 246200406)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montreuil
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Charles BAREGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62270 MONTREUIL sur MER
Téléphone 03 21 06 01 33
Fax 03 21 81 95 15
Courriel montreuillois@cc-montreuillois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 445
Densité moyenne (hab/km²) 81,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Canche / entretien du fleuve côtier Canche et ses affluents
suivi de l'assainissement non collectif avec la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
actions et travaux de lutte contre les inondations et/ou l'érosion des sols intéressant au minimum deux comunes membres de la communauté de communes
Mise en place et gestion d'un relais d'assistants maternels
les zones d'activités d'Attin, de Campigneulles-les-Petites,d'Ecuires et la future zone de Wailly-Beaucamp
Les acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées à la réalisation de zones d'activités d'intérêt communautaire / L'achat, la rénovation, la construction de bâtiments en vue de leur location ou revente aux entreprises / Les études en vue de favoriser le maintien, l'extension et l'accueil de toutes activités économiques / Les actions en faveur de l'emploi, l'insertion professionnelle, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi / Les études, aménagements et opérations favorisant le développement de l'agriculture
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs appartenant à la communauté de communes.
accueil, animation, loisirs en faveur de la jeunesse : organisation du centre de loisirs sans hébergement / création et promotion des spectacles culturels
promotion de la pratique sportive en faveur de toutes les générations
Les voies et dépendances y compris l'éclairage public conduisant au collège du Bras d'Or à Ecuires et aux zones d'activités de la communauté de communes ( rues de Paris, du Moulin, de la Guinguette, du Bras d'or, du Tortillard, de la Tour de Justice, du Grand Cavalier, chemin Blanc (portion comprise entre la rue de Paris et le carrefour des rues de la Guinguette et du Bras d'or), chaussée Marcadée, avenue des Garennes et la voie du centre de secours.
actions de développement et de promotion touristique concernant : - l'aménagement et le développement des sentiers et chemins de randonnée pédestre, équestre, cyclable existants et de la future halte randonnée de Beaumerie-Saint-Martin, à l'exclusion de leur entretien / - Les actions en faveur de l'accueil et de l'information de la clientèle touristique / - La construction, l'entretien et la gestion des locaux de "l'Office de Tourisme intercommunal de Montreuil-sur-Mer et des Vallées" sis à Montreuil-sur-Mer 11 et 13 rue Pierre Ledent et 21 rue Carnot / - Le soutien technique de l'hébergement touristique dont la gestion d'un site internet / - Les actions d'animation du patrimoine (exposition, signalétique) / - Les travaux d'investissement et d'entretien des remparts de Montreuil-sur-Mer hormis les bâtiments intérieurs de la Citadelle dont la ville de Montreuil-sur-Mer est gestionnaire bâtiment d'accueil et logmeent de fonction, auberge de jeunesse, arsenal et annexes acvec chapelle, hôtel du lieutenant et wc).
Mise en oeuvre de la Charte et du contrat de Pays
élaboration d'un schéma éolien / financement du contingent incendie des communes membres / habilitation à assurer des prestations de services aux communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF