Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA du Boulonnais
(N° SIREN : 246200729)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Boulogne-sur-Mer
Arrondissement Boulogne-sur-Mer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2000
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Loup LESAFFRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Boulevard du Bassin Napoléon - BP 755
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62321 BOULOGNE-sur-MER Cédex
Téléphone 03 21 10 36 36
Fax 03 21 87 48 94
Courriel contact@agglo-boulonnais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 119 925
Densité moyenne (hab/km²) 580,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
mise en place et gestion des unités collectives de traitement des eaux usées ayant un caractère intercommunal ou recrouvant un bassin versant , lesdites unités comprenant outre les stations d'épurations, les postes de refoulement aboutissant directement aux stations, les bassins de stockage de pollution dont les effluents sont évacués directement à la station sans apports intermédiaires et leurs ouvrages de liaison avec la station
Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Contribution à la lutte contre l'incendie et les inondations, à la mise en valeur des espaces naturels (paysage, petite randonnée). Réalisation d'investissements contribuant à la valorisation énergétique. Aménagement des bords de la Liane: liaisons douces, piétonnières, cyclistes, paysagements.
Création et gestion d'un crématorium à l'échelle communautaire et d'un site cinéraire attenant.
Est d'intérêt communautaire le Plan Local d'Insertion par l'Economie. Coordination des politiques relatives au développement social urbain. Animation et participation de la communauté d'agglomération aux dispositifs contractuels de développement urbain/Financement d'actions qui devront concerner plusieurs quartiers ou d'actions qui devront viser un public venant de plusieurs quartiers de l'agglomération /Observatoire social et territorial du Boulonnais . Fonds "participation communautaire aux initiatives locales" / Maison de l'Emploi et de la Formation du Boulonnais / Soutien de la communauté d'agglomération à l'économie sociale et solidaire sous forme du programme annuel "volet économie solidaire" / soutien à la parentalité via sa participation au réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents du Pas-de-Calais/
Animation du CSPD de l'agglomération boulonnaise ou de toute autre instance de coordination locale en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, conduite de programme s'y rattachant (CLS), notamment par le biais du fonds de participation communautaire aux projets de sécurité et de prévention de la délinquance et dans le cadre du CSPD / Participation de la communauté d'agglomération à la dynamique "nos quartiers d'été" sous la forme d'un programme communautaire "L'été dans l'agglo"/ Le centre d'éducation routière de l'agglomération boulonnaise en liason avec l'association "Prévention routière 62".
Sont d'intérêt communautaire : la ZI de la Liane à Saint-Léonard, le Parc Industriel de la Trésorerie à Wimille, les Parcs de l'Inquétrie à Saint-Martin, la zone d'activités légères dite "des Garennes" à Wimereux, la Zone Logistique de Garromanche à Outreau-Boulogne et le Parc Paysager de Landacres à Isques-Hesdin l'Abbé, les bâtiments sur la zone de Capécure.
Aides aux entreprises / Création, gestion et entretien d'immobilier d'entreprise sur les zones communautaires; en ce qui concerne les équipements hors zones , e-placenet est déclaré d'intérêt communautaire/ Acquisition et constitution de réserves foncières destinées à la réalisation de zones d'activités économiques et / la réalisation d'opération d'immobilier d'entreprises/ Soutien aux actions collectives de filières produits aquatiques/ Promotion, communication et propection économique / coordination et/ou gestion de procédure visant à développer le tissu économique du territoire : les procédures initiées à une échelle supra communale et qui répondent aux priorités économiques de l'agglomération (projet de territoire) ; les procédures initiées par la communauté d'agglomération qui ont unrayonnement dépassant la sphère communale / Réalisation d'études de développement économique correspondant aux priorités définies dans le projet de territoire et ayant un rayonnement dépassant la sphère communale/
Sont reconnus d'intérêt communautaire : les Jardins climatiques du Boulonnais, l'école nationale de Musique et de Danse, ARENA, NAUSICAA, la salle à vocation culturelle sise 58-60 avenue John Kennedy, l'école de musique de Wimereux, le projet d'implantation d'une salle culturelle sur la place de la République, le projet d'implantation d'une salle culturelle au sud de l'agglomération à Neufchâtel-Hardelot.
Sont reconnus d'intérêt communautaire : les Jardins climatiques du Boulonnais, l'école nationale de Musique et de Danse, ARENA, NAUSICAA, la salle à vocation culturelle sise 58-60 avenue John Kennedy, l'école de musique de Wimereux, le projet d'implantation d'une salle culturelle sur la place de la République, le projet d'implantation d'une salle culturelle au sud de l'agglomération à Neufchâtel-Hardelot.
Soutien au développement de l'enseignement supérieur, actions de financement ou de cofinancement de construction et d'équipement d'établissement supérieur présentant un intérêt pour le développement du territoire ; aide aux projets ayant trait à la vie universitaire, soutien à des programmes de recherche présentant un intérêt communautaire pour le développement du territoire
Mise en oeuvre d'une démarche participative visant à définir le projet culturel de territoire.Diffusion d'évènements culturels liés aux enseignements dispensés par l'ENMD et déclarés d'intérêt communautaire. En vue d'équilibrer l'offre culturelle sur le territoire, soutien technique (parc de matériel, ingénierie culturelle) : aux manifestations culturelles portées par les communes de la communauté d'agglomération, aux manifestations portées par la communauté d'agglomération dans le cadre de la promotion de l'enseignement artistique. Sensibilisation aux pratiques artistiques en partenariat avec l'éducation nationale et la DRAC. Soutien aux actions culturelles portées par les communes ou les associations ayant un rayonnement intercommunale et déclarées d'intérêt communautaire
Mise en oeuvre d'une politique sportive assurant la promotion des sports d'eau (nautiques et aquatiques) ou liés à la mer. Pour cela : Soutenir les associations sportives et manifestations dans ces disciplines, améliorer les conditions de pratique et augmenter la capacité d'accueil des structures nautiques, promouvoir le haut niveau, démocratiser l'accès aux sports d'eau ou liés à la mer , mettre en oeuvre ou appuyer une offre de services à la population, mettre en oeuvre ou appyuer une offre d'équipements sportifs nautiques et aquatiques/ Promotion des sports de haut niveau par la création d'un fonds d'intervention sportive d'agglomération.
Sont reconnues d'intérêt communautaire les ZAC suivantes : les zones d'activités économiques ainsi que celles qui accompagnent, si besoin, les implantations d'équipements d'intérêt communautaire et qui sont créés pour répondre aux autres compétences de la communauté d'agglomération
Etudes, création , aménagement et gestion de voiries nouvelles de liaison, de contournement ou d'échanges intercommunaux destinés à fluidifier la circulation de transit et l'accès aux pôles de développement économique et équipements reconnus d'intérêt communautaire. Les organes accessoires liés aux infrastructures reconnues d'intérêt communautaire, l'entretien des espaces verts entrant dans le cadre d'un aménagement paysager global et situés en dehors des zones urbanisées, ainsi que la gestion de l'éclairage public des zones d'accès ou d'échange.
Création et gestion des parcs de stationnement destinés à favoriser les échanges multimodaux : la Place de France à Boulogne-sur-Mer est reconnue d'intérêt communautaire
Définition d'une charte stratégique et mise en oeuvre d'une politique touristique en collaboration avec les partenaires touristiuqes sur les axes suivants : volet promotion (actions de promotion du territoire touristique communautaire); volet aménagement (élaboration d'un schéma touristique, valorisation touristique d'espaces naturels) ; volet sites et équipements (création, gestion et/ou entretein des sites et équipements touristiques déclarés d'intérêt communautaire) ; volet coordination territoriale (animation de la conférence permanente du tourisme : réunions des offices de la CAB et du comité départemtal du tourisme. Actions de soutien à l'ingénierie touristique locale dans une démarche qualité) ; volet observation et évaluation (mise en oeuvre d'un observatoire touristique)
Convention cadre entre la communauté d'agglomération et l'Etablissement Public Foncier / Actions concourant au développement de l'offre de logements spécifiques des personnes à mobilité réduite via le projet "adaptation des logements pour les personnes handicapées"/ Actions favorisant l'accès au logement : le comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) / Participation de la communauté d'agglomération aux opérations de renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU /
Fonds d'aide à la construction de logements sociaux
la CAB peut réaliser des infrastructures nécessaires à la couverture très haut débit de son territoire. Le réseau câblé fait partie des infrastructures communautaires. Mise en oeuvre d'actions assurant la sensibilisation de son territoire à la société de l'information
Construction et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Schéma communautaire d'accueil des gens du voyage.
Gestion de la fourrière, du refuge et du cimetière animalier de l'Ecuelle Trouée. Réalisation et entretien des abribus. La CAB peut demander à exercer, au nom et pour le compte du département ou de la région, tout ou partie des compétences dévolues à l'une ou l'autre de ces collectivités, dans les conditions définies à l'article L.5210-4 du CGCT. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF