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Fiche signalétique


CC de la Région d'Audruicq
(N° SIREN : 246200844)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Audruicq
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Nicole CHEVALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 66 Place du Général De Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62370 AUDRUICQ
Téléphone 03 21 00 83 83
Fax 03 21 00 83 84
Courriel communaute-reg-audruicq@ccra.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redavance assainissement non collectif

Population

Population totale regroupée 26 945
Densité moyenne (hab/km²) 121,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du delta de l'Aa et du contrat de rivière de la Hem. Réalisation de travaux et d'actions visant à prévenir les inondations de la Hem, à atténuer leurs effets et limiter l'impact des eaux de ruissellement s'évacuant dans la Hem
Contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif
Réhabilitation et mise en valeur de l'ancienne décharge de Polincove. Réalisation de travaux expérimentaux de défense contre la mer visant à reconstituer le cordon dunaire du Platier d'Oye et à assurer une protection du lotissement Les Escardines. Actions de lutte contre la prolifération des rats musqués par piègeage. Création d'un site pédagogique de sensibilisation à l'Environnement (îlot d'Hennuin). Création, entretien, animation et valorisation de sentiers de randonnées [les sentiers de la Dame aux Loups, du Brédenarde, du Fantôme de l'Aa, de l'Ansérienne, autour d'Hennuin, du Pays de Langle,d'Audruicq et les sentiers d'interprétation créés sur le territoire intercommunal dans le cadre du contrat de rivière - Polincove,Recques sur Hem, Sainte Marie Kerque sont d'intérêt communautaire].
construction, gestion, entretien d'un centre administratif et social intercommunal destiné aux services de la communauté de communes et à recevoir des permanences d'organismes administratifs et sociaux et pouvant accueillir des organismes intervenant sur le territoire intercommunal et des servcies publics de proximité d'Etat situé place du Général De Gaulle à Audruicq. / Création d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) pour la mise en oeuvre des politiques intercommunales définies en partenariat avec les centres communaux d'action sociale (CCAS) et soutien aux actions sociales dirigées vers l'ensemble des communes de la communauté : est déclaré d'intérêt communautaire *le suivi des bénéficiaires du RMI en démarche d'insertion ,* la création et la gestion d'un relais d'assistantes maternelles, * le transport des denrées alimentaires collectées pour les familles nécessiteuses, * la création et la gestion d'un service de portage de repas à domicile.
Les zones d'intérêt communautaire sont toutes les zones d'activités futures d'une superficie d'un seul tenant supérieure à 15 hectares. Droit de préemption urbain sur les terrains d'assiettes des futures zones d'activités communautaire
Création, aménagement, promotion, achat et commercialisation de locaux à usage de pépinières d'entreprises, de bâtiments relais, d'hôtels d'entreprises développés dans les zones d'activités communautaires.Toutes actions de développement reposant sur le soutien à la création, la transmission, la valorisation d'activités dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, des PME-PMI, des services, de l'agriculture et du tourisme. Actions en faveur de l'emploi, l'insertion, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Est d'intérêt communautaire la création d'un musée sècherie et de ses équipements d'accompagnement.
Est d'intérêt communautaire la piscine intercommunale sise à AUDRUICQ.
Développement et promotion de la lecture. Sont d'intérêt communautaires : Les spectacles, manifestations, animations s'adressant à la totalité des habitants de la communautaté de communes et faisant l'objet d'une promotion sur l'ensemble du territoire intercommunal dans le but de favoriser l'accès aux pratiques culturelles en milieu rural.
Est d'intérêt communautaire le cross des familles et de la jeunesse
Elaboration, approbation, révision, modification, mise à jour de documents d'urbanisme à caractère communal [POS, PLU] et des études préalables.
Définition d'une politique cohérente d'aménagement et de développement durable de l'espace intercommunal dans le cadre de procédures contractualisées. Etude et réalisation d'un schéma territorial éolien.
Sont déclarés d'intérêt communautaires : la création (voierie et éclairage public) néssécaire à la desserte des zobnes d'activités communautaires à partir des voies structurantes existantes; la création de voies ouvertes à la circulation publique situées à l'intérieure des périmètres des zones d'activités économiques
Toutes opérations dans le domaine du tourisme tendant à favoriser l'accueil, l'information, la promotion, la communication et l'animation dans le cadre de conventions d'objectifs passées avec les syndicats d'initiative, offices de tourisme, organisme de promotion et de développement touristique intervenant sur l'ensemble du territoire intercommunal. Actions collectives susceptibles de développer le tourisme : est considéré d'intérêt communautaire la conception et l'implantation de Relais Information Services présentant le territoire intercommunal.
mise en oeuvre de la Charte et du contrat de Pays du Calaisis
acquisition et gestion de matériel pour manifestation locale organisées par la communauté de ommunes, ses communes membres et leurs associations
création d'une agence d'urbanisme. Gestion de la capture, du transfert et de l'hébergement des animaux domestiques errants. Transport collectif des écoles et des collèges en direction des équipements sportifs d'intérêt communautaire et à l'occasion de manifestations exceptionnelles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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