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Fiche signalétique


CC du Canton de Fauquembergues
(N° SIREN : 246200851)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fauquembergues
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain MEQUIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 Avenue Roland Huguet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62560 FAUQUEMBERGUES
Téléphone 03 21 95 99 25
Fax 03 21 95 88 82
Courriel contact@cccfauquembergues.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance camping

Population

Population totale regroupée 10 082
Densité moyenne (hab/km²) 53,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Etudes et travaux de prévention des inondations dans le cadre de la mise en oeuvre du SAGE de l'Aa et de la Lys
Actions en faveur des services de proximité destinés aux personnes âgées. Animations sociales d'intérêt communautaire : "sont déclarées d'intérêt communautaire les animations répondants à l'ensemble des critères suivant :- les animations destinées au public de la communauté de communes âgé de 0 à 28 ans, - les animations réalisées durant la période de septembre à juin, - les animations sans hébergement, - les animations visant à favoriser la découverte et l'initiation à diverses activités, l'accessibilité géographique et financière au plus grand nombre de jeunes de la communauté de communes, l'épanouissement personnel des enfants et des jeunes et la lutte contre la petite délinquance, l'apprentissage de la citoyenneté par l'intergénérationalité [pratiques d'activités entre parents et enfants] et la mixité sociale. Sont déclarées d'intérêt communautaire: - la création et la gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles; - la création et la gestion d'une épicerie solidaire et la mise en place d'ateliers collectifs dans le domaine de l'action sociale, de l'enfance et de la famille; - la mise en place, la gestion et l'établissement de partenariats dans le cadre d'une politique de prévention santé. Création et gestion de centres de loisirs du 1er au 31 août.
Les zones d'activités futures répondant aux trois critères suivants : être situées le long d axes structurants du réseau départemental, avoir une superficie minimum de 5 hectares avec possibilité d'extension, pouvant recevoir toutes activités artisanales, industrielles ou commerciales.
Etude et diagnostic de la situation économique.Etudes en vue de favoriser le maintien, l'extension et l'accueil de toutes activités économiques. Aides à l'installation et au développement des entreprises artisanales, industrielles,tertiaires(commerces, services, tourisme). Acquisition,construction,rénovation et gestion de bâtiments à vocation économique en vue leur location ou de leur revente.Action en faveur de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Construction, entretien et gestion e salles de sports à vocation intercommunale
actions en faveur de l'accès des élèves des écoles primaires de la communauté de communes à l'utilisation de l'informatique
Elaboraion, révision, modification et suivi du PLU intercommunal
les ZAC futures à vocation économique et les ZAC futures que la communauté de communes du canton de Fauquembergues destine à accueillir des aménagements et des équipements publics
Elaboration et mise en oeuvre de la charte intercommunale de développement de la communauté de communes du canton de Fauquembergues
développement du tourisme en milieu rural : création, aménagement et la gestion d'un équipement touristique et culturel à vocation pédagogique portant sur les énergies renouvelables et les nouvelles technologies / opérations visant à favoriser l'accueil, l'information, la promotion et la communication touristiques / la gestion et l'entretien de l'office de tourisme de la commuauté de communes du canton de Fauquembergues situé à Fauquembergues / la création d'aires de pique-nique et leur entretien / l'entretien de la végétation et de la signalisation des sentiers de randonnées créés par la communauté de communes et ceux labellisés par la fédération départementale de randonnées pédestres ou l'association des paralysés de France
amélioration du parc privé à vocation sociale: Programme d'Intérêt Général
Elaboration et mise en oeuvre de la charte et du contrat du Pays de Saint-Omer
Résorption des zones blanches exclues du Haut Débit
Habilitation à construire une gendarmerie et ses annexes en vue de leur affectation aux services de la gendarmerie pour effectuer leur mission dans la zone de compétence territoriale. Lecture publique:mise en réseau et coordination des médiathèques. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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