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Fiche signalétique


CC du Sud Ouest du Calaisis
(N° SIREN : 246200976)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bonningues-lès-Calais
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Richard GOSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 332 route de Wandenthun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62340 BONNINGUES-LES-CALAIS
Téléphone 03 21 85 53 20
Fax 03 21 85 53 29
Courriel ccsoc@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 758
Densité moyenne (hab/km²) 88,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Gestion et aménagement des eaux du delta de l'AA et du bassin du Boulonnais par la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) existants.
et collecte des déchets verts
et traitement des déchets verts
Actions de lutte contre l'érosion des sols et protection de la nappe: études, création et entretien des aménagements anti-érosifs; Mise en oeuvre de la charte du PNR des Caps et Marais d'Opale; Lutte contre la prolifération des rats musqués; Création et entretien des chemins de randonnée: les travaux se limitent à l'entretien nécessaire à la pratique des activités de randonnée pédestre, équestre et de VTT. Sont d'intérêt communautaire les sentiers dont les plans sont fournis en annexe et qui représentent: - les sentiers qui sont labellisés par la CC du Sud-Ouest du Calaisis, en partenariat avec le FFRP. - les liaisons entre sentiers d'intérêt communautaire. Sont exclues de l'intérêt communautaire les parties de tracé chevauchant une route nationale, départementale ou communale.
- Etude, construction et rénovation du centre d'accueil de jour pour personne handicapées. - Création d'un Centre de Loisirs Intercommunal sans hébergement, prise en charge des investissements, de sa gestion et de son fonctionnement avec les critères suivants : > Organisation des centres aérés durant la période des vacances scolaires, à la journée, avec restauration le midi. Pendant cette période, la Communauté est prioritaire sur les communes, qui restent toutefois compétentes pour l'organisation de CLSH en dehors des périodes d¿organisation des CLSH d'intérêt communautaire. > Prise en charge financière des dépenses de fonctionnement (personnel, sorties, transport, restauration, charges, matériel, assurance) par la CCSOC moyennant une participation parentale. >Prise en charge du transport journalier des enfants des communes de Escalles, Peuplingues, Pihen les Guines et Nielles les Calais vers les structures d¿accueil. - Mise en place d'un Relais Assistantes Maternelles itinérant. -Création et gestion de structures d'accueil de la petite enfance à l'exclusion de l'accueil périscolaire. - Actions de soutien à la parentalité. - Elaboration et la mise en oeuvre d'un contrat temps libre et d'un contrat enfance. - Organisation d'un camp d'adolescents. sur 2 ans et participation au financement de sessions de formation au BAFA, BAFD et Brevet de surveillant de baignade. - Organisation et financement de sessions de formation au premiers secours AFPS. - Aide aux personnes agées par l'information et la coordination des acteurs oeuvrant dans le domaine de la gérontologie. - Analyse des besoins sociaux. - Mise en place et gestion d'un service de portage de repas à domicile.
sont d'intérêt communautaire toutes les zones existantes et futures d'une superficie supérieure à 2 hectares soit actuellement la zone des EStaches située sur la commune de les Attaques.
Achat, réhabilitation, construction et entretien de bâtiments en vue de leur location ou revente aux entreprises; Etude, accompagnement, montage du dossier,recherche de financement, attribution, le cas échéant d'une aide directe ou indirecte pour le maintien ou l'implantation de commerce de proximité en milieu rural; Actions de soutien en faveur de l'agriculture, de l'artisanat, du commerce, de l'industrie en coordination avec tout organisme ou association; Actions favorisant la formation, l'accés à l'emploi, le suivi des jeunes en difficulté et leur insertion
Etude, construction, entretien et prise en charge du fonctionnement d'un équipement situé à Bonningues-les-Calais pour l'accueil de services culturels et sociaux à vocation intercommunale (médiathèque intercommunale, apprentissage de la musique, des arts plastiques, expositions, manifestations, promotion de la vie culturelle, centre intercommunal d'actions sociales).
Organisation de manifestations intercommunales.Pour être d'intérêt communautaire, ces manifestations doivent s'inscrire dans une démarche d'animation fédérant la population du teritoire communautaire; Apprentissage de la musique, des arts plastiques et de la danse; Promotion de la vie culturelle par l'organisation de spectacles et d'expositions dans le cadre de l'apprentissage de la musique, des arts plastiques ou de la danse. Mise en réseau des bibliothèques communales (qui adhèrent à la Médiathèque départementale), en lien avec la médiathèque intercommunale, gestion du réseau et mise en place d'actions collectives visant à renforcer l'animation et la promotion de la lecture.
-Mise en oeuvre d'actions d'animation et de promotion des activités sportives -Mise en oeuvre d'actions en faveur de l'apprentissage de la natation des scolaires
les communes restent gestionnaires du droit des sols
sont d'intérêt communautaire les ZAC d'une superficie supérieure à 2 hectares
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols
Mise en oeuvre et entretien d'une micro signalétique touristique interne au territoire; Création et gestion d'un office de tourisme communautaire; Gestion de l'accueil et de l'information des touristes en liaison avec les communes membres; Gestion de la promotion touristique en partenariat avec tout acteur touristique et en coordination avec les comités régional et départemental du tourisme; Définition et mise en oeuvre d'une politique événementielle annuelle (pour être d'intérêt communautaire, l'événement doit avoir une dimension intercommunale et revêtir un attrait touristique; en revanche, l'animation locale demeure de la compétence communale)
Garantie d'emprunt aux bailleurs sociaux pour les opérations de dix logements maximum
Elaboration, approbation et mise en oeuvre de la charte et du contrat de Pays du Calaisis
acquisition gestion et entretien ou location de matériel, puis mise à disposition des communes membres pour les manifestations locales
Création, gestion et maintenance d'un portail de services accessibles aux habitants et au grand public (internet) et aux communes et partenaires(intranet et extranet communautaire) Création, gestion et exploitation de réseaux et services de communications électroniques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les réseaux nécessaires à la résorption des zones d'ombre du haut débit.
Capture et tranfert vers les refuges pour les animaux domestiques errants à la demande des communes membres, responsables de la sécurité et de la salubrité publique. La communauté de communes pourra adhérer à tout syndicat mixte en vue de l'exercice de ses compétences, par simple délibération du conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés. Système d'information géographique(mise en place ,gestion,maintenance et mise à jour d'un SIG numérisation et intégration des données POS et PLU dans le cadre dans le cadre d'un cadastre labellisé par convention avec la Direction Générale des Impôts, intégration des données voirie et réseaux divers.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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