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Fiche signalétique


CC des Trois Pays
(N° SIREN : 246200984)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guînes
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Marc MEDINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue George Clémenceau
Numéro et libellé dans la voie BP15
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62340 GUINES
Téléphone 03 21 00 83 33
Fax 03 21 00 83 30
Courriel administration@cc-trois-pays.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 128
Densité moyenne (hab/km²) 130,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
SAGE du Delta de l'Aa , contrat de rivière de la Hem, Sage du Boulonnais
contrôle de l'assainissement non collectif
amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie : achat et mise à disposition de matériels spécifiques à l'entretein et à lam ise en valeur de l'environnement ; études et actions nécessaires à la préservation de l'environnement; actions d'éducations pour l'initiation à l'environnement et à la notion de développement durable en particulier à destination des scolaires ; actions de boisement ou de reboisement sur des propriétés publiques ou privées dans le care de la trame verte et bleue et le rétablissement des corridors biologiques dans le cadre de conventions / création, entretien et suivi de la réglementation des chemins de randonnée (la compétence communautaire s'exercera exclisivement sur les chemins selon la liste annexées à l'AP du 30 septembre 2011 défini en fonction des critères suivants: la ctréation des sentiers labellisés ou agréés selon les procédures des comités départementaux fédérés deaux fédérations nationales de pratique de la randonnée( CDRP,CDTE,CDCT) hors sentier de Grande Randonnée (GR) soumisn à la compétence du Département / Actions de prévention contre les inondations : lutte contre le ruissellement des eaux et l'érosion des sols et mise en place et entretien d'ouvrages pouvant être situés sur des terrains publics ou privés / Etudes et actions pour les économies d'énergies
Création et animation d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) / Création avec éventuellement construction ou aménagement de strcutures d'accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies, maisons d'assistantes maternelles) et leur fonctionnement dans le cadre d'un contrat Enfance / Création et gestion de ludothèques / Mise en place et animation d'un contrat Enfance Jeunesse/ mise en place et fonctionnement d'un espace multiservices comprenant notamment un bureau local pour l'emploi, la création et gestion d'un service de transport à la demande / Mise en place d'un service de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées en partenariat avec les structures locales (participation à la CLIC :centre local d'information et de coordination) / Mise en place, gestion et établissement de partenariat dans le cadre d'une politique de prévention de la santé (PRS/PTS) et participations aux actions.
Etude, création, aménagement et création de zones d'activités situées sur un axe structurant, présentant une situation géographique statégique, de superficie minimale de 5 hectares et pouvant recevoir toutes les activités tertiaires, artisanales, industrielles, commerciales, touristiques et toutes les installations classées. Extension et gestion de la zone d'actvités communautaire du Moulin à Huile.
Actions en faveur du maintien du commerce local et des services en milieu rural / Actions en faveur du développement et de la promotion de toutes les filières agricoles / Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi : sont d'intérêt communautaire : l'achat, la réhabilitation, la construction de bâtiment en vue de la location ou de la vente à une entreprise ou une activité commerciale ; les études en vue de favoriser l'arrivée, le maintien ou l'extension de toute activité économique ou commerciale ; les études généralistes ou spécifiques pour le développement économique et touristique ; les études, préfiguration et soutien à la création d'un pôle volaille à Licques./ Soutien aux structures d'insertion présentes sur le territoire , participation aux structures favorisant l'emploi et le suivi des jeunes et l'insertion sociale des publics en difficulté : organisation , animation d'ateliers pédagogiques et de manifestations de portée sociale; adhésion à la mission locale ; mise en place et fonctionnement d'un bureau local pour l'emploi.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Est reconnu d'intérêt communautaire l'aménagement de zones de loisirs, de plein air et des équipements ludiques ou de détente portés au schéma communautaire de développement touristique
Création, gestion et promotion d'une école intercommunale de musique / conception et animation de journées ou de manifestations thématiques et organisation de manifestations dans le cadre de la saison culturelle mise en place à l'échelle du territoire, stages, ateliers et colloques à caractère culturel et artistique pouvant entraîner des interventions extérieures et à destination de tous publics y compris les scolaires / Assistance technique aux associations organisant des manifestations dont le caractère peut être rattaché à une compétence (manifestations axées sur la mise en valeur du patrimoine, la musique, la lecture publique, les arts plastiques, lyriques et les arts dramatiques ; manifestations susceptibles d'intéresser et drainer l'ensemble de la population des Trois Pays ; prise en charge des frais de transport induits par l'organisation de manifestations exceptionnelles mises en place par les services de la CCT-P) / Mise en réseau de bibliothèques sous statuts municipal qui adhèrent à la médiathèque départementale de prêt / Gestion du réseau des bibliothèques (informatisation, animation, échanges entre bibliothèques, actions de promotion de la lecture, création d'un fonds d'ouvrage)
élaboration, révision, modification des PLU et des cartes communales
sont d'intérêt communautaire les zones de 5 hectares à fonction dominante économique
sont d'intérêt communautaire les opérations d'acquisition destinées au développement économique, touristique ou pour des équipements communautaires
création, aménagement, entretien et réparation des voies exclusivement communautaires et créées par la communauté de communes , toutes ces voiries permettant d'accéder spécifiquement à des bâtiments, terrains ou équipements intercommunaux
Développement du tourisme : création d'un office de tourisme qui contribuera à améliorer l'accueil, l'animation touristique et à favoriser la fréquentation des équipements touristiques des communes de la communauté ;élaboration d'un schéma communautaire du développement touristique, mise en place d'une signalétique interne au territoire et d'enseignes réservées aux établissements publics, commerces, équipements touristiques et emplacements de stationnement ; installation de relais information service (RIS) / Animation : actions et manifestations pour le développement du tourisme en milieu rural , la randonnée nocture des Trois Pays est reconnue d'intérêt communautaire ainsi que la promotion des manifestations valorisant le territoire et favorisant la fréquentation touristique.
mise en oeuvre des actions dans le cadre de la charte et du contrat de Pays
Réalisation des études et travaux relatifs à la réorption des zones d'ombre en termes d'accés haut débit supérieur à 500 Ko sur le territoire communautaire en cas de carence de l'initiative privée.
Création et gestion de cyber-point et d'un portail numérique
mise en place et reprise des aires d'accueil pour les gens du voyage
Mise en place d'un système d'information géographique (SIG) avec numérisation du cadastre / Capture et transfert vers les refuges pour les animaux domestiques errants / Mise en place d'actions de coopérations décentralisée avec les pays émergents / Constitution, gestion et entretien d'un parc de matériel mis à la disposition des communes ou des associations locales pour leurs manifestations / Habilitation dans le cadre du maintien du service public en milieu rural à construire des bâtiments pour les services publics de l'Etat / Gestion des espaces naturels sensibles dans le cadre d'une habilitation donnée par la conseil général / Dans le cadre de sa politique de communication : conception et/ou fabrication d'objet portant le logo de la CCT-P ; conception et édition d'ouvrages à caractère cultuel ou culturel faisant référence au territoire, à l'histoire, l'environnement, l'organisation et le fonctionnement des strucutres ; publication d'information sur les actions menées par la communauté de communes ; / Travaux de mise en valeur du patrimoine cultuel public hors bâti ; Mise en place de panneaux et de circuits d'interprétation ; Travaux de sécurisation du petit patrimoine mobilier cultuel (orfèvrerie, statuaire, tableaux, archives et documents anciens) ; Travaux de restauration, réhabilitation, protection et conservation du patrimoine cultuel ou artistique classé ou inscrit / Travaux d'illumination des églises ou des ouvrages remarquables
Création d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS)avec : gestion d'une épicerie sociale, instruction et suivi des dossiers insertion RSA, ASS, AAH, étude des besoins sociaux, portage de repas et des médicaments à domicile , création de points info famille , soutien à l'animation des structures pour handicapés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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