Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Trois Pays
(N° SIREN : 246200984)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guînes
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc MEDINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue George Clémenceau
Numéro et libellé dans la voie BP15
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62340 GUINES
Téléphone 03 21 00 83 33
Fax 03 21 00 83 30
Courriel administration@cc-trois-pays.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 247
Densité moyenne (hab/km²) 131,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations: Les actions menées dans le cadre du SAGE du Delta de l’Aa, SAGE du Boulonnais aménagement de bassin hydrographique; défense contre les inondations L’entretien : des cours d’eau : la HEM, la SLACK des canaux dans la limite des actions n'enttrant pas dans les champs de compétences de VNF (Voies Navigables de France), propriétaire desdits canaux: Canal de Guînes, Canal d’Ardres de lacs ou plan d’eau : le lac d’Ardres  réalisation, dans les milieux définis ci-dessus, des travaux liés à la gestion de l’eau, à la gestion et restauration des milieux aquatiques, à l’entretien et à la restauration des berges des cours d’eau, à la valorisation du patrimoine naturel lié à l’eau, à l’exception des ouvrages gérés par les sections de wateringues et les travaux relatifs à l’assainissement, à l’eau potable et à la création de retenues d’eau, dans le respect du régime de la Police de l’Eau. La lutte contre les nuisibles pour la protection des berges.
contrôle de l'assainissement non collectif
Les études et actions nécessaires à la préservation de l'environnement. Les actions d'éducation pour l'initiation à l'environnement et à la notion de développement durable et les actions de sensibilisation à la prise en compte des risques naturels, en particulier à destination des scolaires, rattachées à des équipements et / ou des compétences communautaires. La mise en œuvre de la trame verte et bleue et le rétablissement des corridors biologiques repérés au PLUI, sur les sites communautaires ou dans le dans le cadre de conventions avec des partenaires publics ou privés. La cotisation au Syndicat Mixte du Parc naturel des caps et marais d’Opale pour le compte de la communauté de communes et pour celui des communes adhérentes et associées. Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine Création, entretien, balisage et suivi de la réglementation des chemins de randonnée reconnus d’intérêt communautaire par l’inscription sur la liste annexée à la délibération du 2 décembre 2014 ou labellisés ou agréés selon les procédures des Comités Départementaux fédérés aux Fédérations Nationales de pratique de la Randonnée (CDRP, CDTE, CDCT, FFA pour la marche nordique), hors sentier de Grande Randonnée (GR) soumis à la compétence du Département. Adhésion à Eden 62 au titre de la gestion des espaces naturels sensibles du territoire communautaire. Lutte contre le ruissellement des eaux et l'érosion des sols et mise en place et entretien d'ouvrages pouvant être situés sur des terrains publics ou privés.
Création et animation d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) Création et animation d’un lieu d’accueil Parents-Enfants Création de structures d'accueil de la petite enfance (multi-accueils, maisons d’assistantes maternelles) et leur fonctionnement Création et gestion de ludothèques. Mise en place et animation d'un Contrat Enfance Jeunesse pour assurer le financement des opérations destinées à l’enfance, la Communauté de Communes passera les conventions nécessaires avec les organismes intervenant dans ce domaine. Soutien aux structures d'insertion présentes sur le territoire. Participation aux structures favorisant l'emploi et le suivi des jeunes et l'insertion sociale des publics en difficulté (Mission locale…) Création et gestion d'un service de transport à la demande. Etude de faisabilité d’un centre socio-culturel à l’échelle du territoire communautaire
Création d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) avec : ° gestion d'une épicerie sociale intercommunale ° instruction et suivi des dossiers insertion RSA, ° analyse des besoins sociaux ° portage des repas à domicile ° création de points info famille ° organisation, animation d'ateliers pédagogiques et de manifestations de portée sociale. ° partenariats et actions dans le cadre d’une politique de prévention santé (PRS / PTS)
les zones d’activité situées sur un axe structurant, présentant une situation géographique stratégique et dont l’emprise représente a minima 2 hectares. Sont concernées à ce jour. La zone du moulin à huile à Guînes La zone des moulins à Autingues La zone du plat d’or à Autingues. La zone du Camp du Drap d’Or à Guînes
Actions en direction du petit commerce de proximité et de centre-ville La mise en place d’une signalétique interne au territoire réservée aux entreprises, équipements touristiques culturels et sportifs, établissements publics, établissements d’enseignement et établissements d’utilité sociale. Actions en faveur du développement et de la promotion de toutes les filières agricoles. Adhésion aux organismes de développement économique Participation aux structures d'aide à la création d'entreprises. Achat, réhabilitation, construction de bâtiments en vue de la location ou de la vente à une entreprise ou à un acteur économique Etudes en vue de favoriser l'arrivée, le maintien ou le développement de toute activité économique Etudes généralistes ou spécifiques pour le développement économique et touristique. Promotion des acteurs du développement économique du territoire par le biais d’un portail numérique dédié
L'aménagement de zones de loisirs, de plein air, d’équipements ludiques ou de détente et aires de camping-cars portés au schéma communautaire de développement touristique.
Création, gestion et promotion d'une école intercommunale de musique / conception et animation de journées ou de manifestations thématiques et organisation de manifestations dans le cadre de la saison culturelle mise en place à l'échelle du territoire, stages, ateliers et colloques à caractère culturel et artistique pouvant entraîner des interventions extérieures et à destination de tous publics y compris les scolaires / Assistance technique aux associations organisant des manifestations dont le caractère peut être rattaché à une compétence (manifestations axées sur la mise en valeur du patrimoine, la musique, la lecture publique, les arts plastiques, lyriques et les arts dramatiques ; manifestations susceptibles d'intéresser et drainer l'ensemble de la population des Trois Pays ; prise en charge des frais de transport induits par l'organisation de manifestations exceptionnelles mises en place par les services de la CCT-P) / Mise en réseau de bibliothèques sous statuts municipal qui adhèrent à la médiathèque départementale de prêt / Gestion du réseau des bibliothèques (informatisation, animation, échanges entre bibliothèques, actions de promotion de la lecture, création d'un fonds d'ouvrage)
élaboration, révision, modification des PLU et des cartes communales
les zones supérieures à 5 hectares à fonction dominante économique.
les opérations d'acquisition destinées à la mise en œuvre des compétences communautaires de manière directe, ou indirecte (dans le cadre d’échanges fonciers).
création, aménagement, entretien et réparation des voiries d'accès spécifique des bâtiments, terrains ou équipements intercommunaux.
Création d'un Office de Tourisme assurant la promotion et l’animation touristique du territoire. Elaboration d’un schéma communautaire du développement touristique Etudes en vue de favoriser l'arrivée, le maintien ou l'extension le développement de toute activité touristique Mise en place de panneaux d’informations touristique.
mise en oeuvre des actions dans le cadre de la charte et du contrat de Pays
Réalisation des études et travaux relatifs à la résorption des zones d’ombre en termes d’accès au haut débit et très haut débit sur le territoire communautaire en cas de carence d’initiative privée.
Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du CGCT. La CC des Trois Pays pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil du voyage
Elaboration du plan de mise en accessibilité des espaces publics/Création et gestion de maisons de services publics/Création et gestion du service de fourrière pour les animaux domestiques errants/Actions en faveur du sport, de la culture et liées à l'enseignement : Travaux de restauration, réhabilitation, protection, conservation et sécurisation du patrimoine cultuel ou artistique mobilier classé ou inscrit Création, gestion et promotion d'une école intercommunale de musique Mise en œuvre d’une saison culturelle à l'échelle du territoire communautaire comprenant des stages, ateliers et colloques à caractère culturel et artistique, expositions, représentations artistiques et culturelles, visites patrimoniales et événements divers Mise en œuvre d’actions, d’événements et de partenariats en vue de l’animation du territoire en lien avec les compétences communautaires : Organisation de manifestations dont le caractère est rattaché à une compétence communautaire (manifestations axées sur la mise en valeur du patrimoine, la musique, la lecture publique, les arts plastiques, lyriques et les arts dramatiques, la randonnée) et qui sont susceptibles d'intéresser et de drainer la population à l’échelle du territoire des Trois-Pays. Organisation ou participation à l’organisation d’événements exceptionnels de portée régionale ou supérieure se déroulant en tout ou partie sur le territoire communautaire. Assistance technique et/ou financière aux associations organisant des manifestations dont le caractère peut être rattaché à une compétence communautaire et qui sont susceptibles d'intéresser et de drainer la population à l’échelle du territoire des Trois- Pays et dans les limites du règlement délibéré en conseil communautaire Prise en charge des frais de transport au bénéfice du public scolaire à destination de ces manifestations sur délibération spécifique du conseil communautaire./Actions en faveur de la lecture publique :Mise en réseau informatique (et maintenance) des bibliothèques sous statut municipal qui adhèrent à la Médiathèque Départementale de Prêt (MDP). Actions de promotion de la lecture publique dans le cadre de manifestations partenariales de dimension communautaire./Mise en place d'un Système d'Informations Géographiques (SIG) communautaire avec accessibilité des communes membres au cadastre numérisé. Cette action concernant les cadastres est limitée à la base de données et aux logiciels, à l'exception des équipements informatiques terminaux des communes et des frais de connexions à l'internet./Actions en faveur de la communication Création et animation d’un portail internet communautaire Publications périodiques et/ou ponctuelles relatives à l’activité et à l’actualité communautaires Elaboration de supports de communication institutionnels pour les événements portés par la Communauté de communes des Trois-Pays et, pour ceux auxquels elle participe et ceux entrant dans les critères de la politique culturelle communautaire. Participation à des manifestations en rapport avec les compétences communautaires et l’animation du territoire (salons, manifestations diverses) Conception, fabrication, diffusion d'objets portant le logo de l’intercommunalité Conception et édition ou partenariats relatifs à la conception et à l’édition d'ouvrages valorisant le territoire communautaire. Actions de promotion des événements ou sites culturels ou touristiques remarquables du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF