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Fiche signalétique



CC du Pays de Lumbres
(N° SIREN : 246201016)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lumbres
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Salle Léon Lagrange
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62380 LUMBRES
Téléphone 03 21 12 94 94
Fax 03 21 93 94 55
Courriel ccpl5@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 188
Densité moyenne (hab/km²) 88,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE de l'Audomarois, de la Lys et du contrat de rivière de la Hem
Etudes et travaux de lutte contre les inondations. Toute réflexion sur la préservation et l'amélioration de l'environnement. Réflexion sur les énergies renouvelables
Action sociale d'intérêt communautaire. Sont reconnus d'intérêt communautaire les actions ou projets suivants: - la création d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) - le transport des denrées alimentaires au profit des famille nécessiteuses - la construction d'une MARPA à Nielles-les-Bléquin
Sont déclarées d'intérêt comunautaire les zones d'activités répondant cumulativement aux trois critères suivants : - Positionnement le long de voies départementales et/ou nationales de manière à permettre l'implantation d'activités variées et d'assurer leurs accès routiers ; - Zones d'activités futures d'une superficie de 1,5 hectares minimum avec possibilité d'extension ; - Zones d'activités aménagés pouvant recevoir toutes activités artisanales commerciales de services et industrielles. Sont ainsi déclarées intercommunales : la zone d'activités légères de Dohem, la zone d'activités de Wavran-sur-l'Aa, la zone d'activités de Cléty, la zone d'activités de Seninghem, la Zone des Sars en cours de réalisation et toute nouvelle zone et extension répondant aux trois critères
Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques destinés à leur revente par lots. / Construction de bâtiments destinés à la revente à des entreprises, à la création de pépinières d'entreprises ou assimilées. / Acquisition et construction de bâtiments destinés à être louésà des entreprises artisanales, commerciales, industrielles ou de services./ Etudes générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance la recherche de porjet d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques. / Exercice du droit de préemption urbain sur les biens immobiliers des zones d'activités d'intérêt communautaire./ Action en faveur de l'emploi, de l'insertion de la formation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi (mission locale, PLIE)
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Information périodique de la population / actions en faveur de l'enseignement musical / actions en faveur de la mémoire culturelle / Actions en favuer des élèves des collèges Albert Camus de Lumbres, Jean Rostand de Licque et F. Mitterrand de Thérouanne à la culture et au sport.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Etude, création, aménagement, entretien et gestion de la ZAC de Leulinghem dite "Porte du Littoral" inscrite au SCOT
Gestion de l'office de tourisme de Lumbres / gestion du rando-rail du Pays de Lumbres / Entretien du sentier tout public entre Elnes et Wavrans
Elaboration et mise en oeuvre d'une charte et d'un contrat de Pays
Compétence en matière de télécommunications d'intérêt communautaire. Le projet de résorption des zones blanches exclues du Haut Débit présente un intérêt communautaire. Est reconnu d'intérêt communautaire du très haut débit le projet de mutualisation de travaux pour la pose d'infrastructures.
Etude et réalisation d'un schéma territorial d'implantation éolien. Habilitation à construire une gendarmerie et ses annexes. Lecture publique-Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables. La création et la gestion d'une maison de services au public située à Lumbres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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