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Fiche signalétique


CC Mer et Terres d'Opale
(N° SIREN : 246201115)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Touquet-Paris-Plage
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel FASQUELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Tour de l'Aéroport du Touquet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62520 LE TOUQUET
Téléphone 03 21 06 81 81
Fax 03 21 06 81 80
Courriel ccmto@cc-mer-et-terres-d-opale.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale Redevance camping

Population

Population totale regroupée 32 209
Densité moyenne (hab/km²) 186,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et mise en oeuvre du SAGE de la Canche et du SAGE du Boulonnais / entretien du fleuve côtier Canche et de ses affluents. Aménagement-Restauration des cours d'eau.
Schéma directeur d'aménagement de sentiers de randonnée pédestre, équestre et cyclable : l'objectif poursuivi par la communauté de communes est de mettre en valeur le territoire de ses communes en offrant à ses habitants et à ses clients un produit nature de décuoverte des richesses naturelles et patrimoniales par la réalisation d'un réseau de sentier. La communauté de communes réalise les travaux d'aménagement des circuits de petite randonnée dans le respect des dimensions réglementaires eet de la charte officielle de balisage. Ces circuits feront l'objet d'une labellisation par la Fédération Française de Randonnée Pédestre. La communauté de communes a en charge les fournitures et matériels nécessaires au balisage (panneaux, flèches, poteaux, peintures,bornes) et tout autre matériel ou tout autre fourniture nécessaires à l'aménagement et à la mise en valeur de ces sentiers. La mise en valeur et la promotion des sentiers de randonnée pédestre. Le réseau de sentiers comprend également les pistes cyclables intercommunales à savoir les pistes cyclables qui permettent de relier les ocmmunes entre elles. La communauté de communes prend en charge les travaux d'aménagement, matériels et fournitures nécessaires à la réalisation des pistes cyclables intercommunales ainsi que les travaux induits par leur réalisation. Lutte contre l'érosion des sols, les inondations et la défense contre la mer : études de faisabilité et de définition de projets/ réalisation des ouvrages de rétention d'eau (digues, bassins de rétention, barrages de creuse) et d'entretien / réalisation d'assainissement pluvial / réalisation des ouvrages anti-inondations / réalisation des aménagements légers de rétention d'eau (fascines, bandes enherbées) / acquisition des terrains nécessaires aux ouvrages de rétention d'eau / réalisation d'enrochement et de l'entretien / réalisation de solution alternative à l'enrochement et entretien / rélaisation de solution de protection contre l'ensablement / Les plantations destinées à la fixation des milieux dunaires restent de la compétences des communes.
Action sociale d'intérêt communautaire comprenant : La gestion du Relais Assistantes Maternelles; La réalisation d'un schéma de développement de la petite enfance; Les actions favorisant la mise en réseau des professionnels de la petite enfance et l'information relative à l'accueil de la petite enfance sur le territoire communautaire; Le soutien aux crèches à gestion parentale. 
les parcs et les zones d'activités doivent accueillir plusieurs activités économiques distinctes sur une superficie minimum de 50 hectares. Si dans la phase initiale d'élaboration du projet une seule activité économique est dénombrée, l'espace et le cadre réglementaire au niveau urbanisme doivent permettre l'implantation d'autres activités économiques. Les parcs et zones d'activités doivent respecter le principe de misité des fonctions et s'insérer dans un système de management environnemental. Etude, création, aménagement et entretien du Parc d'Activités OPALOPOLIS.
Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones d'activités économiques. Création et aménagement des accès aux parcs et aux zones d'activités. Etude de positionnement et d'aménagement paysager des parcs et zones d'activités économiques existantes. Actions d'ordre économique pour le maintien des activités de proximité et de commerces Aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare d'Etaples-sur-Mer
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. La définition de l'intérêt communautaire est la suivante: l'équipement présente un caractère unique sur le territoire, il a un rayonnement ou une attraction sur l'ensemble du territoire et il est exploité en régie directe par une commune membre. La piscine d'Etaples-sur-Mer, répondant à la définition de l'intérêt communautaire est piscine intercommunale et est, à ce titre, exploitée, entretenue, aménagée par la communauté de communes.
Intervention musicale en milieu scolaire
sont d'intérêt communautaire les ZAC d'une superficie minimum de 50 hectares à vocation économique respectant le principe de mixité des fonctions
schéma directeur d'études des transports publics
Développement de l'économie touristique : étant précisé que l'intervention de la communauté de communes dans les domaines de l'information, de l'accueil, de l'hébergement et du développement touristiques s'inscrit dans une politique de valorisation du territoire communautaire dans son ensemble et non d'une commune en particulier. Sont déclarés d'intérêt communautaire : * le développement de la filière nautique légère [structurer l'offre nautique légère par une mise en réseau des ressources et des acteurs publics et privés de manière à garantir la qualité des installations, la complémentarité des activités et des formations proposées] ; * la promotion touristique du territoire communautaire dans son ensemble ; * l'organisation de manifestations visant à découvrir et promouvoir les atouts touristiques du territoire intercommunal, la promotion et le soutien logistique à ce type de manifestations lorsqu'elles sont organisées en commun par les offices de tourisme ; * la conduite d'une démarche qualité de l'accueil sur le territoire communautaire au travers des aménagements et équipements contribuant à faciliter l'accès aux plages des personnes à mobilité réduite, de la place de stationnement à la laisse de mer ; * l'élaboration d'un schéma global de développement touristique, d'un diagnostic culturel et patrimonial et de toutes études permettant à la communauté de communes de se positionner sur d'éventuels transferts de compétences.
Elaboration et mise en oeuvre de la Charte et du Contrat de Pays
Communications électroniques d'intérêt communautaire : la communauté de communes interviendra dans la création et le cas échéant l'acquisition, la gestion et l'exploitation des réseaux et services de communications électroniques d'intérêt communautaire c'est-à-dire : 1/ lorsque l'ensemble des critères suivants constitutifs est rempli : - la contribution à l'égal accès des entreprises et des particuliers de la communauté de communes ; - la contribution au rayonnement et à l'attractivité de la communauté de communes. En effet, les télécommunications sont aujourd'hui le troisième critère de choix pour l'implantation des entreprises. Une desserte optimale du territoire en haut débit favorisera l'éclosion de nouveaux services en ligne renforçant la visibilité et l'attractivité du territoire ; - la valeur ajoutée apportée par la communauté de communes par rapport à l'intervention communale lorsque l'échelle communautaire permet d'atteindre la taille critique nécessaire pour la construction d'un modèle économique équilibré et est porteur d'intérêt pour les collectivités et les opérateurs de télécommunications permettant à ces derniers de présenter une offre à haut débit aux conditions tarifaires les plus compétitives. 2/ ou lorque l'intervention contribue à l'exercice d'une autre compétence communautaire telle que le développement économique.
création, aménagement et gestion des aires d'accuiel des gens du voyage dans le respect des textes le régissant pour organiser et discipliner leur accueil à l'échelle du territoire de la communauté de communes : aire de grand passage et aire de long séjour. La communauté de communes prend en charge les travaux, les fournitures, les matériels, les locations, les acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation et à la mise à disposition des aires permettant l'accueil des gens du voyage. La gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage créées sur le territoire communautaire relèvent désormais de la compétence de la communauté de communes.
Acquisition et entretien des matériels iés à la surveillance des activités de loisirs nautiques et maritimes sur les plages de la Communauté de Communes (Camiers, Le Touquet, Cucq et Merlimont) et du Centre Nautique de la Canche (CNC) : VHF, matériels de sonorisation, jumelles, sifflets, cornes de brume, fusée-parachute, filins de remorquage, balisage (bouées, chaînes, manilles, drapeaux, flammes) habillement, matériels médicaux, pharmacie, embarcations (bateau, moteur, remorque, matériel d'armement), les véhicules tout terrain utilisés pour les secours (4x4, quads), Pour ces mêmes matériels, mis légalement à la disposition de la Communauté de Communes par les communes concernées, l'entretien et le renouvellement sont assurés par la Communauté de Communes. La Communauté de Communes assurera l'entretien, l'aménagement et la réfection des postes de secours de Camiers (deux dont un celui du "chemin des bateaux" uniquement destiné à servir de relais avancé au poste de Sainte Cécile), Le Touquet (trois), Cucq (un) et Merlimont (un). Pour le CNC la Communauté de Communes interviendra au niveau des locaux de vie des personnels./ Gestion du ramassage des animaux errants / Manifestations grand public culturelles et festives qui répondent aux critères cumulatifs suivants : reconnaissance de l'intérêt communautaire de la manifestation proposée paar le conseil municipal d'une ou plusieurs communes membres ; portage de la manifestation par une structure publique ou privée locale ; portage financier par une plusieurs communes membres de la communauté de communes depuis au moins troix ans ; soutien finacier apporté par le Département ou la Région ; manifestation dont le champ d'action porte sur plusieurs communes ; promotion minimale de la manifestation à l'échelle du Département ou de la Région. L'intervention de la communauté de communes consiste à prendre en charge sous forme de subvention versée à l'organisateur de la manifestation reconnue d'intérêt communautaire le coût des locations et les achats de matériels hors moyens logistiques mis à la dispositons par les communes./Renforcement du dispositif de lutte contre l'incendie: La CCMTO est habilitée à agir pour ce qui concerne : - Fourniture et pose des poteaux et bouches incendie et accessoires. - Fourniture et pose de réserves normalisées de 120 m3. - Financement du piquage sur réseau, antenne, robinet vanne et bouche à clé annexes au poteau ou à l’alimentation de la réserve. - Remise en état de la voirie, trottoirs ou des espaces verts. - En fonction de la modélisation hydraulique du réseau, financement de la pose d’une canalisation d’adduction de diamètre Ø100 jusqu’à un maximum de Ø150, lorsqu’il s’agit de remplacer une canalisation dont le diamètre est inférieur à 100. Dans les autres cas la CCMTO ne prend pas en charge. - En fonction de la modélisation du réseau, de la topographie des terrains et du linéaire concerné, l’intervention de la CCMTO pourra aller jusqu’au remplacement de canalisation existante par une canalisation de diamètre jusque 200, en fonction des calculs de perte de charges. - La CCMTO, en fonction de la modélisation hydraulique, financera également la pose de surpresseurs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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