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Fiche signalétique


CA du Calaisis
(N° SIREN : 246201149)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Calais
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe BLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 76 Boulevard Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 21
Code postal - Ville 62101 CALAIS Cedex
Téléphone 03 21 19 55 00
Fax 03 21 19 55 09
Courriel info@agglo-calaisis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 793
Densité moyenne (hab/km²) 989,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
collecte et traitement des eaux usées. gestion des eaux pluviales
lutte contre la pollution de l'air. Sont reconnues d'intérêt communautaire la mise en place d'un espace info-énergie (EIE) labellisé ainsi que l'aide financière aux particuliers en matière de travaux visant à l'efficacité énergétique et la réduction de l'émission des gaz à effet de serre.
mise en valeur des espaces naturels. valorisation environnementale et touristique des berges et canaux sur la base de projets reconnus d'intérêt communautaire : - création et gestion d'une base d'aviron et de canoë kayak sur le site du "bois Pourailly", chemin du Halage à Coulogne. - aménagement des berges et canaux du secteur Calais en accompagnement du projet de navette fluviale limité au canal de Saint-Omer entre le pont Mollien et le pont de Coulogne ainsi que le bassin de la Batellerie et le canal de la Citadelle. - la fiche projet n°1 du Plan de Gestion Ecologique sur la section du Canal de Calais, allant du Pont de Coulogne au Pont de Briques, section sise sur la commune de Coulogne. - Mise en place d'un atelier pêche nature
Création et gestion de toute structure adéquate et afférente au crématorium (site cinéraire) à l’exclusion des structures funéraires actuelles relevant de la compétence des communes ou de celles à venir qui ne seraient pas strictement liées au crématorium intercommunal.
Création et gestion d’un crématorium intercommunal. Création et gestion de toute structure adéquate et afférente audit crématorium (site cinéraire, columbarium, salle de recueillement) reconnue d’intérêt communautaire dans le cadre de cette compétence, à l’exclusion des structures funéraires actuelles relevant de la compétence des communes ou de celles à venir qui ne seraient pas strictement liées au crématorium intercommunal.
- validation des projets relevant de la politique de la ville et du Fonds Social Européen. - insertion par l'économie : mise en place d'une Maison d'Initiative et de l'Emploi Local, d'un Plan Local d'Insertion par l'Emploi, le soutien à la Mission Locale. - mise en place et gestion d'une Allocation de Réussite Etudiante. - mise en place et gestion d'un Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale. Mise en place et gestion de la bourse de la vocation (délibération du 19 septembre 2013).
- prévention de la délinquance : participation au CLSPD de Calais - gestion du Centre de Loisirs des Jeunes de la plage
Les zones d'activité économique d'importance stratégique pour le développement industriel, commercial, tertiaire, portuaire et aéroportuaire d'une superficie minimale de 30 hectares : Sont reconnues à ce jour d'intérêt communautaire : - zone industrielle des Dunes (Calais) - zone industrielle du Beau Marais (Calais) - zone d'activité Marcel Doret (Calais) - zone d'activité de Transmarck (Marck en Calaisis) - zone d'activité du Virval (Calais) - zone d'activité de la Turquerie
Sont déclarées d'intérêt communautaire, les actions de développement suivantes : - promotion économique du territoire notamment au travers de la participation à l'Agence de Développement de Calais et le soutien au pôle Calaisien de l'Université du Littoral Côte d'Opale. - participation à toutes les instances intéressant le développement économique de l'ensemble de l'agglomération notamment : Syndicat Mixte de la Côte d'Opale, Sympac, Commission Départementale d'Equipement Commercial, Conférence interportuaire. - développement réseaux hauts débits et pépinière d'entreprises -Participation à toute action visant à faciliter et accompagner des initiatives privées par les acteurs sociaux-économiques sur le territoire communautaire en faveur de la création, de la valorisation, de la transmission, de la reprise d'entreprises (délibération du 19 septembre 2013)
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements culturels qui par la qualité de leurs prestations, leur rayonnement sur l'ensemble de l'Agglomération du Calaisis, relèvent de la gestion de l'intercommunalité, sont donc déclarées d'intérêt communautaire à ce jour : - l'Ecole Nationale de Musique et de Danse sis rue du 11 novembre et les écoles de Coulogne, Marck, Sangatte-Coquelles - l'Ecole d'Art sis rue des Soupirants à Calais
Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs qui par la qualité de leurs prestations, leur rayonnement sur l'ensemble de l'Agglomération du Calaisis, relèvent de la gestion de l'intercommunalité, sont donc déclarées d'intérêt communautaire à ce jour : - la piscine Ranson et la piscine patinoire implantée à la Mi-voix - la base de chars à voile et de loisirs implantée aux Hemmes de Marck - la base de Voile de Sangatte, Chemin La Française à Sangatte
Sont déclarées d'intérêt communautaire : - les ZAC destinées à la réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire tel que prévue dans la compétence développement économique et notamment : - la création d'une agence d'urbanisme, - conventionnement avec l'établissement public foncier.
- les actions tendant à favoriser un développement équilibré et coordonné du territoire de l'ensemble de l'agglomération dans le cadre du schéma de cohérence et d'organisation du territoire
- les voies de circulation générale traversant les zones d'activité communautaires - les voies à créer pour la desserte des zones d'activité et équipements d'intérêt communautaire à partir des voies structurantes existantes (autoroute, voirie nationale et départementale) - le projet de liaison péri-urbaine reliant la zone Eurotunnel au Centre Ville en désenclavement du RD 940 décidée par le CIAT du 23 juillet 1999.
- les parcs de stationnement situés à l'intérieur des zones d'activité économique communautaire ou réalisés sous maîtrise d'ouvrage CAC pour la desserte spécifique des équipements stucturants d'intérêt communautaire.
les actions d'accueil et de promotion touristique pour autant qu'elles concernent l'ensemble du territoire de la CAC notamment au travers de la mise en place d'un Office de Tourisme communautaire, chaque commune conservant compétence pour sa propre promotion et animation touristique.
- mise en place d'un observatoire du logement - la constitution de réserves foncières pour la réalisation des opérations retenues à maîtrise d'ouvrage CAC par le PLH en cours d'élaboration.
actions suivantes en faveur des publics en difficulté : - mise en place d'un service accueil jeune dans chaque commune - aide à la réalisation d'un foyer de jeunes travailleurs
- aide à la mise en place d'une résidence sociale étudiant
- création d'un fond d'intervention foncière destiné à faciliter les réserves et acquisitions foncières des communes en faveur du logement social au titre de la loi SRU
L'aménagement numérique du territoire et la mise en ¿uvre d'infrastructures de communications électroniques : Favoriser l'investissement dans les infrastructures performantes et les ouvrir à l'ensemble des acteurs du marché, Agir pour développer l'innovation et le transfert technologiques. Établir, promouvoir et gérer des infrastructures, des équipements, des réseaux favorisant les technologies de l'information et de la communication destinées à l'ensemble des habitants, des entreprises, et des services publics du territoire communautaire ou contribuant à l'attractivité du territoire.
Compétences facultatives : - promotion du sport de haut niveau par la création d'un fonds d'intervention sportive permettant de financer les clubs évoluant en championnat international ainsi que les manifestations officielles de niveau national et international. - sensibilisation des publics scolaires à la pratique artistique notamment au travers d'un contrat local d'éducation artistique. - accueil des gens du voyage. - gestion d'un refuge fourrière animalier. - aménagement, entretien et gestion de l'aéroport de Calais-Marck. - la Zone verte du Colombier Virval - les Zones intercommunales à vocation naturelle repris dans le projet de Trame verte en cours d'étude par le SYMPAC. - participation à un média local de communication audiovisuel ou télévisuel - archéologie préventive: réalisation des diagnostics et des fouilles. Les communes membres de l¿agglomération pourront, dans le cadre des opérations qui relèvent de leurs compétences en tant qu¿aménageur, continuer à recourir aux services de l¿INRAP pour les diagnostics ou, au cas par cas, au service territorial d¿archéologie préventive, dans les conditions et limites posées par les dispositions du décret n°2004-490 du 3 juin 2004. Le service territorial d¿archéologie préventive interviendra en fonction des priorités et des capacités opérationnelles. - réalisation et gestion d'un équipement touristique structurant comportant un centre des congrés et spectacles. Conformément à l'article L.5210-4 du CGCT, la CAC peut demander à exercer, au nom et pour le compte du Département ou de la Région, tout ou partie des compétences dévolues à l'une ou l'autre de ces collectivités.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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