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Fiche signalétique


CC Artois Flandres
(N° SIREN : 246201156)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Isbergues
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques NAPIERAJ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62330 ISBERGUES
Téléphone 03 21 61 54 40
Fax 03 21 61 54 49
Courriel contact@cc-artois-flandres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 561
Densité moyenne (hab/km²) 228,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
aménagement et entretien du réseau hydraulique : la Riviérette, le Guarbecque, le Brayel, la Lacque, la Lacquette, le Nocq, le Mardyck, la Lillette et le Surgeon dans les secteurs accessibles aux engins mécaniques. Défense de berges au droit des voiries communautaires pour les cours d'eau repris aux statuts
création et entretien de réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées / Entretien des regards et postes de refoulement d'assainissement eaux pluviales (y compris leurs ouvrages annexes).
Service Public d'Assainissement Collectif
services de nettoiement de voiries/ Entretien des espaces verts communautaires [zones à TPZ, giratoires du RD, voiries comuanutaires]./ Projets agri-environnementaux intéressant la randonnée et le tourisme Politique de l'eau : études et schémas, protection et gestion des eaux superficielles, eau et agriculture, information et valorisation, lutte contre les inondations dans le cadre de l'adhésion au SYMSAGEL.
Actions d'insertion sociale et de lutte contre l'exclusion [Adhésion et aide au fonctionnement de la Mission Locale de l'Artois, du Plan Local d'Insertion par l'Emploi et autres organismes actifs / Actions liées à la création d'emplois et au développement des services de proximité d'aide à la personnes / Participation au fonctionnement de l'Association Sociale d'Urgence du District d'Isbergues.] / Action en matière de Petite Enfance : création et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles.
création, extension, aménagement et fonctionnement de zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales ou de services à TPZ
Actions et manifestations de soutien, d'aide et de développement du commerce, de l'artisanat et des services / Bâtiments à vocation économique implantés sur les zones d'activités à TPZ : études, acquisition, construction, aménagement, gestion. / Etudes, construction, aménagement et gestion d'un port fluvial, soutien aux projets de transports multimodal / promotion du territoire, communication
animation culturelle et organisation de manifestations concerant plusieurs communes / promotion de ces actions
création et fonctionnement d'un service de transport pour personnes âgées et scolaires pour activités péri-scolaires et déplacements liés à l'exercice par la communauté de communes Artois Flandres de ses compétences
instruction technique des autorisations d'urbanisme et autres actes relatifs à l'occupation des sols
Sont d'intérêt communautaire : les chemins départementaux déclassés; l'allée de l'Etang du CD 188 à la RN 43 ; les voiries internes des zones d'activités communautaire à TPZ
Animation touristique, accueil, information, promotion du territoire / Valorisation de la voie d'eau en matière de tourisme / Développement et promotion des chemins de randonnées / Développement de l'hébergement
Action de renforcement de la cohésion sociale en matière de logement
opération de rénovation de l'habitat ancien
Maintenance et consommation de l'éclairage public / Fauchage des accotements publics ruotiers communaux / Entretien des fossés le log des voiries commuales / Opération de déneigement et de salage / Entretien des loges de cimetières / Tontes des pelouses/ Création et animation d'un bureau d'études . Peintures routières, travaux préparatoires aux enduits routiers, boîtes de branchement pluviales sur réseaux existants/ Contribution SDIS /Remboursement des emprunts en cours pour les collègges et le Lycée Vauban d'Aire-sur-la-Lys / Maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux/

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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