Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Clermont Communauté
(N° SIREN : 246300701)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Clermont-Ferrand
Arrondissement Clermont-Ferrand
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1999
Date d'effet 24/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Olivier BIANCHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parvis
Numéro et libellé dans la voie 64 et 66 avenue de l'Union Soviétique
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63037 CLERMONT-FERRAND Cédex 1
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 291 433
Densité moyenne (hab/km²) 964,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF