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Fiche signalétique



CC des Côtes de Combrailles
(N° SIREN : 246300800)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Combronde
Arrondissement Riom
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1996
Date d'effet 20/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard LAMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue de la Poste
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63460 COMBRONDE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 688
Densité moyenne (hab/km²) 72,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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