Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Massif du Sancy
(N° SIREN : 246300966)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mont-Dore
Arrondissement Issoire
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/12/1999
Date d'effet 10/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Lionel GAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 avenue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63240 LE MONT DORE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 817
Densité moyenne (hab/km²) 16,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF