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Fiche signalétique



CC de la Vallée de l'Ance
(N° SIREN : 246301022)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saillant
Arrondissement Ambert
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1999
Date d'effet 13/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel BRAVARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63840 SAILLANT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 048
Densité moyenne (hab/km²) 13,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Prise en charge de l'offre et de l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires (Projet Éducatif Territorial et Projet Éducatif Local).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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