Fiche signalétique
CC du Pays de Sauxillanges
(N° SIREN : 246301048)
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Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Sauxillanges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
16/12/1999
Date d'effet
16/12/1999
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Vincent CHALLET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
63490 SAUXILLANGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 790
Densité moyenne (hab/km²)
33,48
Périmètre
Nombre total de communes membres : 17
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
63
Bansat (216300293)
254
63
Chaméane (216300780)
156
63
Egliseneuve-des-Liards (216301457)
150
63
Lamontgie (216301853)
621
63
Les Pradeaux (216302877)
324
63
Parentignat (216302703)
508
63
Saint-Etienne-sur-Usson (216303404)
271
63
Saint-Genès-la-Tourette (216303487)
187
63
Saint-Jean-en-Val (216303669)
362
63
Saint-Martin-des-Plains (216303750)
146
63
Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (216303891)
101
63
Saint-Rémy-de-Chargnat (216303925)
553
63
Sauxillanges (216304154)
1 224
63
Sugères (216304238)
616
63
Usson (216304394)
275
63
Varennes-sur-Usson (216304444)
265
63
Vernet-la-Varenne (216304485)
777
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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