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Fiche signalétique



CC du Pays de Sauxillanges
(N° SIREN : 246301048)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sauxillanges
Arrondissement Issoire
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1999
Date d'effet 16/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Vincent CHALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue d'Aucène
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63490 SAUXILLANGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 867
Densité moyenne (hab/km²) 33,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes est également habilitée à rendre service en matière de portage de repas à domicile aux communes limitrophes de la CC qui en feraient la demande

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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