Fiche signalétique

---

CA Agglomération Côte Basque Adour

(N° SIREN : 246400030)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Bayonne
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/10/1972
Date d'effet	27/10/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-René ETCHEGARAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	15, AVENUE FOCH
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64100 Bayonne
Téléphone	05 59 44 72 72
Fax
Courriel	cabinetpresident@agglo-bab.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	128 595
Densité moyenne (hab/km²)	1 517,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Anglet (216400242)	40 607
64	Bayonne (216401026)	47 269
64	Biarritz (216401224)	26 089
64	Bidart (216401257)	6 671
64	Boucau (216401406)	7 959

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Infrastructures
- Ports
- Voies navigables
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI (256404641)	SM fermé	297 253
64	SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR (STACBA) (256401605)	SM ouvert	146 010
64	SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR ELABORATION ET SUIVI DU SCOT DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE ET SUD DES LANDES (256404278)	SM fermé	223 749
40	SM du Bas Adour (254000490)	SM fermé	197 383
64	SYNDICAT MIXTE DE LA NIVE MARITIME (256401555)	SM fermé	140 220
64	SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA (256401290)	SM fermé	161 346
64	SYNDICAT MIXTE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL MAURICE RAVEL (256401647)	SM fermé	159 270
64	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA NIVE (256403940)	SM fermé	181 914
64	SYNDICAT MIXTE KOSTA GARBIA (256401621)	SM ouvert	196 043
64	SYNDICAT MIXTE DU MUSEE BASQUE ET DE L'HISTOIRE DE BAYONNE (200008571)	SM ouvert	128 595
64	SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE BIARRITZ - BAYONNE - ANGLET (256401639)	SM ouvert	142 069

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF