Fiche signalétique

---

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ - CIBOURE

(N° SIREN : 246400048)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-de-Luz
Arrondissement	Bayonne
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/03/1966
Date d'effet	15/03/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Michelle ALLIOT-MARIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64500 Saint-Jean-de-Luz
Téléphone	05 59 51 31 51
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 299
Densité moyenne (hab/km²)	781,04

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Ciboure (216401893)	6 647
64	Saint-Jean-de-Luz (216404830)	14 652

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Infrastructures
- Ports
- Voies navigables
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE (256404393)	SM ouvert	720 079

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF