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Fiche signalétique



CC du Canton d'Arzacq
(N° SIREN : 246401574)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arzacq-Arraziguet
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1994
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64410 Arzacq-Arraziguet
Téléphone 05 59 04 58 83
Fax
Courriel communaute-arzacq@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 673
Densité moyenne (hab/km²) 35,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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