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Fiche signalétique



CC du Canton de Navarrenx
(N° SIREN : 246401590)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Navarrenx
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1994
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis LANSALOT-MATRAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14, RUE SAINT-GERMAIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64190 Navarrenx
Téléphone 05 59 66 07 65
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 533
Densité moyenne (hab/km²) 38,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
élaboration et suivi des schémas d'aménagement du gave d'oloron et de ses principaux affluents (dont le saison sité rive gauche)
aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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