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Fiche signalétique



CC du Pays d'Hasparren (HazparneKo Lurraldea)
(N° SIREN : 246401657)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hasparren
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1995
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal JOCOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble ARY-rue Francis Jammes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64240 Hasparren
Téléphone 05 59 29 17 70
Fax
Courriel info@hazparnekolurraldea.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 151
Densité moyenne (hab/km²) 56,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, révision, et modification des documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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