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Fiche signalétique



CC Pays de Nay
(N° SIREN : 246401756)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bénéjacq
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2000
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian PETCHOT-BACQUÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64800 Bénéjacq
Téléphone 05 59 61 11 82
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 819
Densité moyenne (hab/km²) 91,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
- SM du bassin du gave de Pau
- SM du bassin du gave de Pau
- SM du bassin du gave de Pau
- SM du bassin du gave de Pau
- création et gestion de sites à gravats
adhésion à un groupement de coopération sanitaire. Au sein de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire", la thématique "adhésion à un groupement de coopération sanitaire" est modifiée en "adhésion à l'association Païs Pays de Nay (plateforme alternative d'innnovation en santé)". - La compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire" est étendue à l'item "création et gestion d'un espace de vie sociale".
- Au sein de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire", la thématique "adhésion à un groupement de coopération sanitaire" est modifiée en "adhésion à l'association Païs Pays de Nay (plateforme alternative d’innovation en santé)". - La compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire" est étendue à l'item "création et gestion d'un espace de vie sociale". - Compétence facultative "jeunesse": -coordination des actions inscrites dans les contrats signés par les communes en matière d'enfance-jeunesse, notamment pour la mise en réseau des ALSH par les communes - renforcement et développement de l’information et de la communication en faveur des jeunes - renforcement et développement de l'offre de servies et d’activités en faveur des jeunes ; - développement et mis en réseau de lieux d'accueil et d'animation pour les jeunes sur le territoire. - Au titre de la compétence action sociale d'intérêt communautaire , la CCPN étend l'item "action en faveur des jeunes et de l'emploi" à la "mise en place d'un plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)".
- Gestion du PAE Monplaisir. - création et gestion de bâtiment relais sur les zones communautaires - octroi d’aides aux associations pour des actions qui participent au développement économique, touristiques et au dynamisme culturel du territoire, à la protection de l'environnement et favorisent la qualité de vie et du lien social ainsi que la création d’activités au bénéfice des habitants des commues membres
- création et gestion d'une piscine communautaire couverte - études pour la création d’équipements culturels communautaires .
- mise en réseau de la lecture publique - adhésion au schéma départemental de l’éducation musicale et soutien à l'association d' enseignement musical à vocation intercommunale - mise en place et soutien d'actions de valorisation et de restauration du patrimoine historique et industriel du pays de Nay - soutien aux actions de développement des arts plastiques et contemporains
- création et gestion de l'office de tourisme communautaire - création et gestion d’itinéraires et de sentiers de randonnées - participation à la réalisation et au développement de l’itinéraire de la vélo route - adhésion au syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées - octroi d’aides aux associations pour des actions qui participent au développement économique, touristiques et au dynamisme culturel du territoire, à la protection de l'environnement et favorisent la qualité de vie et du lien social ainsi que la création d’activités au bénéfice des habitants des commues membres
- mise en place et développement d'une politique locale en matière de technologie de l’information et de la communication et des systèmes d'informations géographiques , aménagement numérique du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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