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Fiche signalétique



CC Pays de Nay
(N° SIREN : 246401756)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bénéjacq
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2000
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian PETCHOT-BACQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64800 Bénéjacq
Téléphone 05 59 61 11 82
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 735
Densité moyenne (hab/km²) 90,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- création et gestion de sites à gravats
adhésion à un groupement de coopération sanitaire
Au sein de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire", la thématique "adhésion à un groupement de coopération sanitaire" est modifiée en "adhésion à l'association Païs Pays de Nay (plateforme alternative d'innnovation en santé)". - La compétence optionnelle "action sociale d'intérêt communautaire" est étendue à l'item "création et gestion d'un espace de vie sociale".
- Gestion du PAE Monplaisir. - création et gestion de bâtiment relais sur les zones communautaires
- création et gestion d'une piscine communautaire couverte - études pour la création d’équipements culturels communautaires .
- mise en réseau de la lecture publique - adhésion au schéma départemental de l’éducation musicale et soutien à l'association d' enseignement musical à vocation intercommunale - mise en place et soutien d'actions de valorisation et de restauration du patrimoine historique et industriel du pays de Nay - soutien aux actions de développement des arts plastiques et contemporains
- création et gestion de l'office de tourisme communautaire - création et gestion d’itinéraires et de sentiers de randonnées - participation à la réalisation et au développement de l’itinéraire de la vélo route - adhésion au syndicat mixte de l'aéroport Pau Pyrénées
- mise en place et développement d'une politique locale en matière de technologie de l’information et de la communication et des systèmes d'informations géographiques , aménagement numérique du territoire.
- Extension des compétences facultatives à la compétence "Jeunesse" - instruction des autorisations d'uranisme pour le compte des communes dans la cadre d'un service commun - octroi d’aides aux associations pour des actions qui participent au développement économique, touristiques et au dynamisme culturel du territoire, à la protection de l'environnement et favorisent la qualité de vie et du lien social ainsi que la création d’activités au bénéfice des habitants des commues membres - possibilité d’assurer la maîtrise d'ouvrages déléguée pour les communes membres de l'EPCI.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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