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Fiche signalétique



CC d'Iholdi-Ostibarre
(N° SIREN : 246401863)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Iholdy
Arrondissement Bayonne
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2003
Date d'effet 23/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard CACHENAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Multiple Rural - Zerbitzu Lekua
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64640 Iholdy
Téléphone 05 59 37 66 65
Fax 05 59 37 69 38
Courriel cdc@iholdi-oztibarre.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 810
Densité moyenne (hab/km²) 16,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de conception d'implantation et de réalisation des dispositifs d'assainissement non collectif neufs, Contrôle de fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif existants, Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif défectueux pouvant entrer dans un programme subventionné à la demande des propriétaires, Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif à la demande des propriétaires
lecture publique, mise en oeuvre et animation d'un réseau de lieux de lecture

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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