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Fiche signalétique


CC de Batsurguère
(N° SIREN : 246500359)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ossen
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1992
Date d'effet 21/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel BONZOM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Batsurguère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65100 OSSEN
Téléphone 05 62 94 10 95
Fax 05 62 94 10 95
Courriel mairie.segus@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 112
Densité moyenne (hab/km²) 39,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
-Etude du schéma directeur d'assainissement. -Investissement et entretien des réseaux d'assainissement collectif.
et réhabilitation de la décharge de matériaux inertes.
et réhabilitation de la décharge de matériaux inertes.
- Investissement et fonctionnement des hébergements à la Maison de Batsurguère à Ossen ; - Investissement et fonctionnement de l'Office de Tourisme ; - Création, restauration, entretien des sentiers touristiques d'intérêt communautaire : le béout, le Bacon du Pibeste avec sa variante sur Ossen, sentier découverte du patrimoine, sentiers des carrières chemin Houssat, sentiers de la fontaine.
Investissement et fonctionnement de l'école, de la garderie et de la cantine.
Investissement et fonctionnement de la crèche halte-Garderie Inverstissement et fonctionnement du cnetre de loisirs sans hébergement.
Création, investissement et fonctionnement d'une aire de jeux
Elaboration d'un schéma directeur d'aménagement
Transport scolaire par le biais de conventions avec le conseil général.
Investissement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : entretien de la route, nettoyage des fossés, débroussaillage, déneigement. Sont concernés : - Chemin Débat Ségus : de la départementale au lieu dit "Gleyzette" ; - VC n°3 du lieu-dit "Tréchiro" à Ossen jusqu'à la limite de VIGER ; - Chemin des Carrières : Villa Béguère à Aspin jusqu'au pont.
Etude et réalisation d'infrastructures à haut débit à compter du 1er/01/08
- définition et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une stratégie de territoire par le biais de dispositifs contractuels et partenariaux existants (contrat de Pays, convention territoriale, programme LEADER) ou à venir. Domaines concernés : - le tourisme, - le développement économique - l'agriculture - les services à la population - l'habitat - la lutte contre la pollution lumineuse - élaboration et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une politique globale de développement et de promotion touristique Actions concernées : - maîtrise d'ouvrage et gestion de la Porte des vallées des Gaves, - maîtrise d'ouvrage et gestion de la voie verte des gaves (de Lourdes à Pierrefitte du km 2 au km 18) - animation du réseau des offices de tourismes - stratégies du vélo, conception et commercialisation d'outils de promotion communs - événementiels. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - élaboration et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une politique globale de développement durable et de protection de l'environnement Actions concernées : - la réserve internationale de ciel étoilé du Pic du Midi et la lutte contre la pollution lumineuse - élaboration et animation du contrat de rivière et du programme d'actions de prévention des inondations, valorisation de la ressource forestière et développement d'une filière « bois énergie », mise en œuvre des documents d'objectifs Natura 2000 des sites « tourbière et lac de Lourdes » et « gave de Pau et Cauterets et gorges de Cauterets » - gestion du service public d'assainissement non collectif pour le contrôle des installations, leur entretien et leur réhabilitation - élaboration, animation et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les acteurs culturels du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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