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Fiche signalétique


CC Neste Baronnies
(N° SIREN : 246500508)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Barthe-de-Neste
Arrondissement Bagnères-de-Bigorre
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 20/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Maurice LOUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65250 LA-BARTHE-DE-NESTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 502
Densité moyenne (hab/km²) 34,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- Gestion et protection des ressources en eau : Protection, maintien et valorisation des cours d’eau Production d’eau potable et gestion des réseaux Les actions liées aux ressources en eau sont considérées d’intérêt communautaire lorsqu’elles s’appliquent à plus de 20% de la population et à deux communes au moins.
- Assainissement : Etude et élaboration des schémas d’assainissement. Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : La CCNB assurera le contrôle des installations mais pas leurs mises aux normes.
création d'aires de collectes sélectives pour les déchets non pris en compte dans les circuits de ramassage d'ordures ménagères - création de décharges contrôlées pour matériaux inertes.
Elaboration et mise en œuvre d’un schéma d’aide à la petite enfance, enfance, famille et jeunes. - Participation financière auprès d’associations et organismes de développement des actions en faveur des personnes âgées. - Actions menées en faveur du maintien des personnes âgées sur le territoire communautaire : maintien à domicile ou en structure d’accueil.
mise en oeuvre du schéma directeur défini en 1992 - mise en oeuvre du schéma directeur de jalonnement (signalisation) - toute étude ou planning susceptible de faire évaluer la communauté de communes vers un développement ultérieur
Création, aménagement et entretien des voies communales figurant au tableau de classement des voies communales de chaque commune selon 3 catégories définies par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2007 (les voies ayant le caractère de rues, les voies hors agglomération, voies ayant le caractère de chemins, impasses ou ruelles. - Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnées non motorisées.
- Création de zones d’activités économiques sur l’espace communautaire. Les études et les réalisations de zones d’activités économiques concernent l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés. Sont d’intérêt communautaire toutes zones d’activités économiques visant à accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, agricoles ou touristiques dont la superficie est égale ou supérieure à 3 hectares. Sont exclus de l'intérêt communautaire toutes les activités liées au thermalisme et à l'usage des eaux thermales de la station (construction et exploitation d'établissements commerciaux, thérapeutiques ou touristiques). - Création, aménagement, gestion et entretien de zones d’activités touristiques s’appuyant sur les trois sites naturels et culturels du territoire communautaire : Le Gouffre d’Esparros Les Grottes de Labastide Les abris fortifiés de Lortet Sont d’intérêt communautaire, toutes actions pour la création, l’implantation et la promotion de zones d’activités d’une superficie de 3 hectares au moins. - Actions de développement économique : doivent dépasser le cadre communal et être capables de bénéficier d’une notoriété susceptible de franchir le territoire communautaire. - Actions de développement touristique d'intérêt communautaire : promotion et animation du territoire, de ses sites publics ou privés et de ses équipements ainsi que des produits qui en sont issus. - Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal à partir de deux points d'information, l'un principal, au siège de la CCNB et l'autre à Capvern les Bains.
réalisation de l'OPAH
Technologie de l'information et de la communication - Maison Neste Baronnies – espace formation - Elaboration d’un schéma directeur de jalonnement relatif aux sites et équipements touristiques et reliant toutes les communes entre elles. - Plan d’information préventive et d’actions concernant les risques majeurs encourus par les citoyens du territoire. Sont considérés d’intérêt communautaire tous les risques touchant deux communes au moins du territoire. - Elaboration et approbation d’une charte de pays en lieu et place des communes membres. - Signature de contrats portant sur les politiques d’aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales. - Adhésion à une structure porteuse de pays. - Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat intéressant l’ensemble du territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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