Fiche signalétique

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CC des Baronnies

(N° SIREN : 246500516)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sarlabous
Arrondissement	Bagnères-de-Bigorre
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/1994
Date d'effet	27/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Henri FORGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des Baronnies
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65130 SARLABOUS
Téléphone	05 62 39 05 14
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 661
Densité moyenne (hab/km²)	25,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
65	Artiguemy (216500371)	86
65	Benqué (216500819)	78
65	Bonnemazon (216500967)	83
65	Bourg-de-Bigorre (216501056)	196
65	Castillon (216501353)	87
65	Chelle-Spou (216501437)	114
65	Esconnets (216501627)	29
65	Escots (216501635)	25
65	Espèche (216501668)	57
65	Espieilh (216501676)	33
65	Fréchendets (216501791)	34
65	Gourgue (216502070)	48
65	Lutilhous (216502948)	223
65	Mauvezin (216503060)	238
65	Molère (216503128)	39
65	Sarlabous (216504050)	70
65	Tilhouse (216504456)	221

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Création d'un service public d'assainissement autonome
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Organisation de la collecte et du traitement des déchets des ordures ménagères, organisation du tri sélectif et valorisation des déchets
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Organisation de la collecte et du traitement des déchets des ordures ménagères, organisation du tri sélectif et valorisation des déchets
- Autres actions environnementales Création et entertien des circuits de randonnées Entretien des rivières (Arros et ses affluents). Schéma directeur d'assainissement. SPANC
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire Actions favorisant le maintien, l'extention ou l'accueil d'activités économiques Développement des activités de loisirs et du tourisme Valorisation du patrimoine (architecture........) Promotion et valorisation des produits locaux Participation au développement du bassin d'emploi du Plateau de Lannemezan Réalisation de toutes opérations d'équipements collectifs d'intêret communautaire
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Création, entretien et gestion d'ensemble et d'équipements sportifs, socio-éducatifs, culturels sauf salles polyvalentes et centres de loisirs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration
- Schéma de secteur Elaboration des schémas de secteurs
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme Elaboration de charte intercommunale de développement et d'aménagement
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Eparage des voiries rurales et communales
Développement touristique
- Tourisme développement des activtés de loisirs et du tourisme à l'exception des aires de pique nique , des camping municipaux. Création développement et gestion d'un office de tourisme intercommunal. Création développemnt et gestion de la maison des Baronnies.
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...) création et mise à disposition d infrastructures à haut débit
- Autres Lutte contre l'incendie (cotisations SDIS et bornes incendie, réserves) Mise en oeuvre d'un service de transport en commun La Communauté de communes des Baronnies pourra par convention faire bénéficier de ses services à toute collectivité non membre, dans le cadre des compétences de la commuanuté, sous réserve du respect de la libre concurrence (secrétariat, entretien espaces verts et bâtiments).

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
65	Syndicat mixte PLATEAU de LANNEMEZAN ET VALLEES NESTE BAROUSSE (256502030)	SM fermé	22 911
65	Syndicat Mixte du Pays des Nestes (256502402)	SM fermé	627
65	Syndicat mixte de collecte et de traitement du plateau de Lannemezan, des Nestes et Coteau (256502311)	SM fermé	13 716

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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