Fiche signalétique

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CA du Grand Tarbes

(N° SIREN : 246500565)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Tarbes
Arrondissement	Tarbes
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1995
Date d'effet	01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Charles HABAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	30 av Saint Exupéry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65000 TARBES
Téléphone	05 62 53 34 30
Fax	05 62 53 10 60
Courriel
Site internet	http://www.legrandtarbes.net/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	80 345
Densité moyenne (hab/km²)	600,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
65	Angos (216500108)	248
65	Aureilhan (216500470)	8 208
65	Barbazan-Debat (216500629)	3 522
65	Bordères-sur-l'Echez (216501007)	4 888
65	Bours (216501080)	816
65	Chis (216501460)	306
65	Ibos (216502260)	2 999
65	Laloubère (216502518)	2 035
65	Odos (216503318)	3 371
65	Orleix (216503409)	2 051
65	Salles-Adour (216504019)	530
65	Sarrouilles (216504100)	560
65	Séméac (216504175)	4 832
65	Soues (216504332)	3 108
65	Tarbes (216504407)	42 871

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, avec possibilité de conclure, avec des communes non membres, des conventions d'utilisation des déchetteries communautaires;
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air lutte contre la pollution de l'air
- Autres actions environnementales aménagement des berges des cours d'eau concernés par le projet "trait vert"
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intéret communautaire
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) d'intérêt communautaire
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur schéma directeur et schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d¿orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi ;
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Parcs de stationnement crétaion ou aménagement et gestion de parc de stationnement d'intérêt communautaire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social d'intérêt communautaire
- Politique du logement social d'intérêt communautaire
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Autres Pôle universitaire tarbais : participation financière et/ou maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études, la construction et l'équipement de bâtiments universitaires ou de recherche ; Gens du voyage : construction, aménagement et gestion de terrains de passage et d'accueil, opérations de sédentarisation des populations et suivi des familles résidentes ; Financement de la Scène Nationale. Règlement local de publicité extérieure
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
65	Syndicat mixte de l'Agglomération Tarbaise Elimination des déchets ménagers et assimilés ( (256500869)	SM fermé	89 861
65	Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées (256502428)	SM ouvert	114 771
65	SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT "LE FIL VERT" (200023950)	SM ouvert	95 318
65	S.Co.T.T.O.L. : schéma de cohérence territoriale de Tarbes-Ossun-Lourdes (256501784)	SM fermé	119 496

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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