Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 429
Densité moyenne (hab/km²)
14,45
Périmètre
Nombre total de communes membres : 9
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
création mise en oeuvre et gestion d'un spanc comprenant le contrôle et excluant l'entretien
élaboration mise en oeuvre et suivi de l'Agenda 21 local
création aménagement et gestion d'un cyber espace
-ouverture entretien et balisage des itinéraires de randonnée pédestre -inventaire joint aux statuts- -aménagement gestion entretien du parcours de santé intercommunal, des abords des agrès et de l'aire de pique nique existante aménagement gestion entretien du point de vue et des tables d'orientation du Pouy créés par la communauté de communes -contrat de pays
organisation fête intercommunale annuelle
élaboration et application d'un schéma directeur acquisition et gestion d'un système d'information géographique
Mise en place d'un service de transport scolaire par convention avec le Conseil Général
mise en place transport personnes âgées, convention avec le Conseil Général
élaboration d'un plan intercommunal de déneigement des voies et chemins communaux
- Actions de promotion en faveur du tourisme. - Création et gestion d'un office de tourisme.
- Elaboration, suivi, mise en œuvre, évaluation d'un contrat de bassin. Application des préconisations et des actions définies dans le Schéma Directeur d’Aménagement de l’Espace sur l’ensemble du territoire communautaire. Coordination des actions en faveur du développement local dans le cadre des contrats de pays par adhésion au Syndicat mixte du Pays des Nestes.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)