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Fiche signalétique


CC Adour-Rustan-Arros
(N° SIREN : 246500599)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rabastens-de-Bigorre
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/1996
Date d'effet 07/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roland DUBERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 16 Place centrale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE
Téléphone 05 62 96 54 51
Fax 05 62 96 56 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 204
Densité moyenne (hab/km²) 39,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Service Public d'assainissement non collectif.
- élaboration d'un schéma directeur d'assainissement ; - actions de petit entretien des cours d'eau ; - extension, entretien et gestion du réseau de sentiers de randonnées.
- création, sur le territoire, de réserves foncières en vue de la création et l'aménagement de zones d'activités industrielles, commerciales et artisanales ; - promotion économique et prospection, en vue de l'accueil sur le territoire d'entreprises de production, de transformation et de services ; - implantation, construction et gestion d'atelier-relais ; - revalorisation du tissu commercial et artisanal.
Enseignement préélémentaire et élémentaire : service des écoles.
transports scolaires (par le biais d'une convention avec le Conseil Général).
- Elaboration de programmes locaux de développement et d'aménagement intercommunal ;
Sont considérées d'intérêt communautaire les voies communales bitumées SAUF celles figurant sur les tableaux joints en annexe (situation au 31/12/2009). * Restent à la charge des communes : - la voirie communale non transférée - les éléments liés au caractère urbain des voies : le mobilier urbain, l'éclairage public, les ouvrages d'écoulement des eaux pluviales hors emprise de la voie, tous les travaux d'aménagement et d'embellissement urbain, création et entretien des places publiques, création et entretien des places publiques aménagées en parking.
actions de développement touristique : contribution à l'amélioration de l'accueil et de l'animation touristique par le soutien aux activités et organismes sis sur le territoire.
- Opérations de création et d'amélioration de l'habitat ( O.P.A.H.) ; - mise en oeuvre des procédures de contractualisation du Pays ; - Création et gestion des programmes de logements sur le patrimoine communautaire.
- Elaboration et appropriation d'une charte de pays en lieu et place des communes membres ; - adhésion à une structure de pays par simple délibération du conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés ; - réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation, dans la limite des compétences statutaires.
- Techniques d'information et de communication : études et soutien technique en vue de favoriser l'accès des populations du territoire aux techniques de l'information et de la communication. Enfance et jeunesse : réalisation et gestion des structures d'accueil pour la petite enfance en période extrascolaire, organisation d'activités de loisirs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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