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Fiche signalétique


CC de la Vallée de Saint-Savin
(N° SIREN : 246500656)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Soulom
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Noël PEREIRA DA CUNHA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la vallée de Saint-Savin
Numéro et libellé dans la voie 2 place Duhourcau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65400 SAINT-SAVIN
Téléphone
Fax
Courriel communaute.communes.vallee-st-savin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 757
Densité moyenne (hab/km²) 21,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Gestion de la forêt indivise, d'une contenance de 3 752,86 ha sur le territoire administratif de la commune de Cauterets et du domaine forestier situé sur les communes membres de la communauté de communes.
L'aménagement et la gestion du patrimoine thermal indivis situé sur le territoire administratif de la commune de Cauterets, cadastré comme indiqué sur la délibération du conseil communautaire du 2 septembre 2005 annexé à l'arrêté préfectoral du 12/12/2006.
Etude d'un schéma directeur d'aménagement du territoire des sept communes.
Création, aménagement entretien et exploitation des sentiers et circuits de randonnées pédestres situés sur le territoire communautaire suivant liste et descriptif définis par le conseil communautaire en séance du 2 septembre 2005.
La gestion de la forêt indivise, conformément à l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 approvant la révision de l'aménagement de cette forêt d'une contenace de 3 752,86 ha située sur le territoire administratif de la commune de Cauterets, et du domaine forestier situé sur les communes de la communauté de communes suivant décision du conseil municipal concerné et plan annexé. aménagement de l'espace - définition et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une stratégie de territoire par le biais de dispositifs contractuels et partenariaux existants (contrat de Pays, convention territoriale, programme LEADER) ou à venir. Domaines concernés : - le tourisme, - le développement économique - l'agriculture - les services à la population - l'habitat - la lutte contre la pollution lumineuse actions de développement économique d'intérêt communautaire - élaboration et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une politique globale de développement et de promotion touristique Actions concernées : - maîtrise d'ouvrage et gestion de la Porte des vallées des Gaves, - maîtrise d'ouvrage et gestion de la voie verte des gaves (de Lourdes à Pierrefitte du km 2 au km 18) - animation du réseau des offices de tourismes - stratégies du vélo, conception et commercialisation d'outils de promotion communs - événementiels. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - élaboration et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'une politique globale de développement durable et de protection de l'environnement Actions concernées : - la réserve internationale de ciel étoilé du Pic du Midi et la lutte contre la pollution lumineuse - élaboration et animation du contrat de rivière et du programme d'actions de prévention des inondations, valorisation de la ressource forestière et développement d'une filière « bois énergie », mise en œuvre des documents d'objectifs Natura 2000 des sites « tourbière et lac de Lourdes » et « gave de Pau et Cauterets et gorges de Cauterets » - gestion du service public d'assainissement non collectif pour le contrôle des installations, leur entretien et leur réhabilitation - élaboration, animation et mise en œuvre, à l'échelle du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, d'un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les acteurs culturels du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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