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Fiche signalétique



SM de la Desix
(N° SIREN : 246600043)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sournia
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/03/1972
Date d'effet 06/03/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain BOYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SOURNIA
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66730 SOURNIA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 334
Densité moyenne (hab/km²) 8,84

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Etudes énergies renouvelables
voirie communale et voirie d'intérêt communautaire
équipements touristiques
Défense des Forêts contre l'Incendie (DFCI)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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