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Fiche signalétique



SIVU DU CONFLENT
(N° SIREN : 246600100)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Prades
Arrondissement Prades
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/07/1966
Date d'effet 15/07/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean CASTEX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66500 PRADES
Téléphone 04 68 96 55 70
Fax
Courriel sivomconflent@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 532
Densité moyenne (hab/km²) 56,63

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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