Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU CANTON LATOUR DE FRANCE

(N° SIREN : 246600191)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Latour-de-France
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/09/1973
Date d'effet	05/09/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Guy ILARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE LATOUR DE FRANCE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66720 LATOUR DE FRANCE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 298
Densité moyenne (hab/km²)	24,06

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Estagel (216600718)	1 987

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
66	CC Agly Fenouillèdes (246600423)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Défense des forêts contre l'incendie
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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