Fiche signalétique

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SIVM VALLEE DU CAROL

(N° SIREN : 246600225)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Porta
Arrondissement	Prades
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/08/1971
Date d'effet	17/08/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Marcel PEYTAVI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66760 PORTA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 401
Densité moyenne (hab/km²)	8,82

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Enveitg (216600668)	695
66	Latour-de-Carol (216600957)	426
66	Porta (216601468)	136
66	Porté-Puymorens (216601476)	144

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Autres actions environnementales
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC 66) (200005353)	SM fermé	387 850

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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