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Fiche signalétique


CC Sud-Roussillon
(N° SIREN : 246600282)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Cyprien
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry DEL POSO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 16 Rue Jérôme Jean Tharaud
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66751 ST CYPRIEN
Téléphone 04 68 37 30 60
Fax 04 68 37 32 89
Courriel info@sudroussillon.fr
Site internet www.sudroussillon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 011
Densité moyenne (hab/km²) 600,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Défense extérieure contre l'incendie « Grand cycle de l’eau - hors GEMAPI » : « - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement) - Coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations et crues torrentielles, dans le cadre de démarches de gestion concertée (du type Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation, PAPI) »
est d'intérêt communautaire l'adhésion, la mise enplace et le suivi du programme de coopération territoriald européenne ODYSSEA

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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