Fiche signalétique

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SIVM DES DEUX CORBERE

(N° SIREN : 246600357)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Corbère-les-Cabanes
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/06/1996
Date d'effet	28/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Henri PUJOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	13 RUE POMAROLA
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66130 CORBERE LES CABANES
Téléphone	04 68 84 80 06
Fax	04 68 84 27 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 867
Densité moyenne (hab/km²)	162,63

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Corbère (216600551)	726
66	Corbère-les-Cabanes (216600569)	1 141

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Services funéraires
- Service extérieur de Pompes funèbres
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires affaires scolaires

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC 66) (200005353)	SM fermé	387 850

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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