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Fiche signalétique



CC du Vallespir
(N° SIREN : 246600373)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Céret
Arrondissement Céret
Département Pyrénées-Orientales
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain TORRENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue du vallespir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 66400 CERET
Téléphone
Fax
Courriel vallespir@libertysurf.fr
Site internet www.vallespir.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 014
Densité moyenne (hab/km²) 113,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- au titre de l’item 1° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - au titre de l’item 2° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau (tels que définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement), canaux ou plans d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, à l’exclusion des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains, - au titre de l’item 5° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, la défense contre les inondations et contre la mer ; - au titre de l’item 8° de l’article L.211-7 I du code de l’environnement, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- création de l'espace Muséal - piscine couverte intercommunale - création d'une maison de l'Eau dans la commune de Le Boulou - création d'une salle de spectacle dans la commune de Céret
Actions communautaires de sauvegarde et renforcement de l'identité du territoire. Politique culturelle à l'échelle du territoire pour les actions suivantes: - enseignement instrumental individuel et formation musicale collective (solfège) - mise en place de manifestations culturelles communautaires organisées par la communauté de communes - adhésion et participation au Pays d'Art et d'Histoire transfrontalier des vallées catalanes du Tech et du Ter.
* Fourrière animale * Grand cycle de l'eau hors GEMAPI (item 12°de l'article L.211-7 du code de l'environnement, SLGRI, PAPI) - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l'article L.211-7 l du code de l'environnement) - Coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations et crues torrentielles, dans le cadre de démarches de gestion concertée (du type Stratégie Locale du Risque d'Inondation, PAPI) Sur les bassins versants du Tech et des fleuves côtiers des Albères et de la Côte Vermeille, ces compétences s'expriment notamment comme suit: - constituer dans le domaine de l'eau, une instance représentative des communes membres au sein des différentes commissions existantes ou susceptibles d'être créées sur le territoire (Pays, SCOT, CLE (commissions locales de l'eau), Comité de Rivière...); - répondre aux appels à projet et s'engager dans toutes les procédures contractuelles en lien avec la gestion de l'eau et/ou l'aménagement des cours d'eau du périmètre du syndicat; - assurer le suivi de mise en oeuvre et la coordination générale des projets menés dans le cadre du précédent alinéa et, en ce sens, jouer un rôle actif dans la stratégie territoriale de l'eau engagée; - engager à l'échelle du périmètre du syndicat toute étude répondant à l'objet cité plus haut. * Instruction des actes d'urbanisme sur demande des communes membres ou en dehors du périmètre communautaire . * Prestations de services et coopération locale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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